Procédure d'élaboration d'un Schéma Directeur d'aménagement urbain

Son but:

- Servir de "cadre de référence " à la planification du développement urbain d’un territoire donnée; à cet effet, le schémas directeur d’aménagement urbain (S.D.A.U):
- Déterminer les choix et les options d’aménagement;
- Déterminer les zones nouvelles d’urbanisation;
- Fixer la destination des sols en localisant les différentes zones;
- Fixer les secteurs à restructurer et / ou à rénover;
- Définir les principes d’assainissement et les principaux de sa mise en œuvre et les actions prioritaires à mener.

Son champ d'application:

- Une ou plusieurs communes urbaines et / ou
- Un ou plusieurs centre délimités et, éventuellement, partie ou totalité d’une ou plusieurs communes rurales avoisinantes.

Sa consistance:

Il comprend:
- des documents graphiques: cartes d’utilisation des sols dont celles définissent les zones agricoles et forestières et éventuellement un plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine historique;
- un rapport justificatif des cartes d’utilisation des sols indiquant les moyens à mettre en œuvre pour la réalisation des objectifs arrêtés et leurs phases d’exécution.

Son utilité pratique:

Pour les Communes et les autres Administrations Publiques : Le S.D.A.U. est l’instrument de référence indispensable pour la détermination:
- des zones à doter de plan de zonages, plan d’aménagement et plan de développement;
- les nouvelles zones d’urbanisation;
- la destination générale des sols.
Il constitue une charte d’aménagement et d’équipement d’un territoire donnée, qui s’impose à elles.
Pour la population : il donne les premières indications sur l’utilisation qui peut être faite des terrains.

Son étude:

Le S.D.A.U. est établi par l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme avec la participation des :
- Elus;
- Services communaux;
- Services extérieurs des différents départements ministériels;
- L’Agence urbaine