Constitution du 4 octobre 1958
La Constitution de la Ve République a été adoptée par le Peuple français par le référendum du 28 septembre 1958 , et promulguée par le président de la République le 4 octobre suivant.
Le texte en vigueur aujourd'hui est le résultat de nombreuses révisions.
Mais, le texte ci-dessous est bien le texte promulgué le 4 octobre 1958 et publié au Journal officiel le 5 octobre. La typographie d'origine a été respectée, y compris la fameuse faute d'orthographe de l'article 16 et les capitales abusives semées par le dernier correcteur. On notera que des différences typographiques mineures subsistent entre le texte de l'exemplaire original de la Constitution établi par l'imprimerie nationale, signé le 4 octobre 1958, et le texte publié au Journal officiel le 5 octobre.
CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE
ET DE LA COMMUNAUTÉ
Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 , a proposé,
Le peuple français a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :
Préambule
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 . En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux Territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
Article premier
La République et les peuples des Territoires d'Outre-Mer qui, par un acte de libre détermination, adoptent la présente Constitution instituent une Communauté.
La Communauté est fondée sur l'égalité et la solidarité des peuples qui la composent.
Titre premier
De la souveraineté
Article 2
La France est une