Séance 1 : Le Congrès

Chapitre 4 – Le système politique américain – Fortmann & Martin

1783 : Indépendance des États-Unis déclarée par le Traité de Paris.
1788 : Nouvelle constitution fédérale déclarée par la Délégation conventionnée de Philadelphie. Dès lors, un nouveau système institué est né : le régime fédéral dû au fait d’une méfiance envers la concentration du pouvoir.

Les États-Unis sont un système fédéral « poids contre poids ».

Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles : législatives, juridictionnelles et administratives.

La séparation des pouvoirs se fait alors entre des États fédérés et un État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale.
Il y a donc une division et une coexistence de pouvoirs horizontales (Congrès, Cour Suprême, Présidence) et de pouvoirs verticales (État fédéral et États fédéraux (50)).

Séparation des pouvoirs : elle est garantie par la Constitution et son application est très stricte. On peut la résumer ainsi ; le pouvoir exécutif est assuré par le Président et son administration, le pouvoir législatif par le Congrès et le pouvoir judiciaire par la Cour Suprême.
Le Congrès crée les lois qui régissent la nation, le Président les exécute, la Cour Suprême les interprète.
Les trois pouvoirs doivent coexister ensemble.

Le Président peut imposer son veto contre une nouvelle loi, mais le Congrès peut passer outre si plus des deux-tiers de chaque chambre la soutiennent. Le Président peut aussi nommer les juges de la Cour Suprême et divers ministres, mais le Sénat doit d'abord les approuver.
La Chambre des représentants a le pouvoir d'impeachment (mise en accusation de trahison, crime ou délit), dont le Sénat a le pouvoir de juger, qui leur permet de destituer le Président de ses fonctions.
La Cour Suprême peut déclarer certaines lois