Se prémunir contre le risque de crédit

Pages: 28 (6856 mots) Publié le: 24 juillet 2013
LE TRAITEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT DANS L’ACCORD DE BÂLE II : UNE ÉVALUATION

LE TRAITEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT DANS L’ACCORD DE BÂLE II : UNE ÉVALUATION
JEAN-MARC FIGUET *

a réglementation prudentielle à laquelle sont soumis les établissements de crédit et les entreprises d’investissement fait l’objet, sous l’égide du Comité de Bâle, d’une profonde rénovation. L’entrée en vigueur de l’Accord deBâle II est prévue pour fin 2006, les dispositions définitives devant être adoptées à l’automne 2003. L’objectif de long terme de la réglementation prudentielle est de garantir la solvabilité du système bancaire, ce qui notamment stimule la croissance économique (Levine, 1997). Le premier Accord de Bâle (1988) prévoit que le contrôle bancaire s’articule autour d’un ratio de solvabilité, le ratioCooke, fixé à 8 %. L’intérêt principal de ce ratio est de signifier que la capitalisation est le pivot essentiel de la réglementation prudentielle, puisque, par essence, le capital est l’ultime moyen de couvrir les pertes. Il permet de limiter les défaillances bancaires, et par conséquent les coûts concomitants (publics et/ou privés) de restructuration et de sauvetage. Selon Lamoreaux (1994), lamise en place d’une relation croissante entre le montant de fonds propres et le niveau des risques est une désincitation pour les actionnaires de la banque à privilégier des activités de plus en plus risquées. L’existence du ratio Cooke permet ainsi de concilier les incitations des différentes parties prenantes (actionnaires, déposants...) même en présence d’une assurance des dépôts (Berger et alii,1995). L’instauration de ce ratio a été bénéfique à la stabilité du secteur financier et à la résistance aux chocs de ses intervenants. En effet, il a permis d’améliorer significativement le niveau des fonds propres bancaires qui, sous l’effet de la globalisation financière, avaient tendance à
* LARE-efi, Université Montesquieu - Bordeaux IV.

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REVUE D'ÉCONOMIE FINANCIÈRE

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diminuer.Ainsi la réglementation a permis de doubler la capitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. D’environ 4 % au milieu des années 1980, les fonds propres sont actuellement de l’ordre de 8 % dans les pays du G10. La conséquence immédiate est une concurrence plus équitable entre les établissements de ces pays. Historiquement, le ratio Cooke a d’abord été conçu pourcouvrir les risques de crédit auxquels font face les banques dans leurs opérations bilantaires. Depuis la Directive sur l’adéquation du capital de 1996, les risques de marché, issus des opérations des banques sur les marchés financiers, ont été explicitement pris en compte dans le calcul du ratio de solvabilité européen afin de déterminer le montant des fonds propres à constituer pour couvrir lespertes1. Cependant, la sophistication des activités bancaires a engendré une obsolescence progressive du ratio Cooke. L’évolution de l’environnement financier a permis aux banques de réaliser des arbitrages réglementaires dont la conséquence est de les exonérer de gérer dynamiquement et optimalement les risques. Il s’ensuit un décalage entre les fonds propres réglementaires et les fonds propreséconomiques. Or ce décalage est nuisible à la résistance aux chocs de la sphère financière. C’est pourquoi le Comité de Bâle, en concertation avec la profession bancaire, a décidé de modifier profondément le contrôle bancaire. De façon synthétique on peut dire que la réglementation prudentielle future substitue trois piliers au pilier qu’est aujourd’hui le ratio Cooke. • Le pilier 1 est un ratio desolvabilité, baptisé ratio McDonough. Il concrétise l’idée, déjà affirmée par le ratio Cooke, que la capitalisation est le principal moyen d’atteindre la stabilité financière. Selon ses promoteurs, il est conçu de façon à refléter effectivement les risques et à éliminer les arbitrages réglementaires afin d’obtenir une concurrence équitable et de faire coïncider les fonds propres réglementaires et...
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