Seance 1 _ Droit Civil

Pages: 5 (1156 mots) Publié le: 22 octobre 2015
TD DROIT CIVIL
SEANCE 1 =)

La Protection juridique de l'être humain
Introduction: La personnalité juridique est définie comme une création du droit fondé sur le principe d'égalité civile entre tous les être humains. Elle n'est pas définie par le code civil , elle est traditionnnellement considéré comme une aptitude à être titutlaire de droit et d'obligation. Celle ci permet à tous lesêtre humain d'être une personne juridique dés sa naissance jusqu'a sa mort. L'acquisition de la personnalité se défini par les deux conditions suivantes; une naissance en vie et une naissance viable défini comme une aptitude naturelle à vivre.La naissance contre à elle, est caractérisé par la respiration postnatale de l'enfant. Une fois acquise , la personnalité permet de devenir un sujet de droitet d'obligation pour être aceur sur la scéne juridique au bénéfice d'une capacité de jouissance et d'exercice.Le droit est alors amené à aborder des sujets comme la naissance, la mort, le clonage.
I_Protection classique de la personne
L'article 16 nous mentionne que « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’êtrehumain dès le commencement de sa vie ». La personne est considérée en droit comme la personne juridique c'est-à-dire le sujet de droit étant titulaire de la personnalité. La personnalité est acquise en droit dès la naissance sous conditions d’être né en vie et viable.
A_protection de la primauté et la dignité
La personne est protégée par la garantie de sa dignité alors que l’être humain estprotégé par la garantie de son respect. Le respect serait à l’être humain ce que la dignité est à la personne. Donc opposition aussi entre respect et dignité. Si le législateur reconnaît dans cet article la dignité humaine qui pourrait laisser croire à une protection efficace de la personne humaine, il ne faut pas oublier d’une part, que le principe de la dignité révèle une certaine imprécision quant àson contenu et que d’autre part, rien n’établit formellement ce qu’est « le commencement de sa vie » et à partir de quand il débute.
La question de l’embryon est alors posée sans qu’aucune réponse quant à son statut ne puisse être donnée. Seules les dispositions codifiées et contenues dans le Code civil, issues de la loi de 2004 viennent rétablir une série d’interdictions concernant l’embryonhumain. La loi 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique : protection et dignité de l’embryon humain dans un contexte d’incertitudes scientifiques. La nouvelle loi du 6 août 2004 qui révise les lois de bioéthique de 1994 réaffirme un principe d’interdiction des recherches portant sur l’embryon humain in vitro, et ce, conformément au principe du respect de la dignité humaine.
Dans l'article2151-3 alinéa 1 du code de la santé publique nous mentionne que la recherche de l'embryon humain est interdite. Cependant, elle assortit cette interdiction d’un régime dérogatoire propre à la condition de l’embryon. Exclu d’un projet parental et en l’absence de méthode alternative comparable permettant la réalisation de progrès thérapeutique, certaines recherches pourront être menées sur cet embryondans le respect de conditions procédurales strictes. L'article 16-1-1 nous mentionne également que Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. document 2 ,3 et 4
B_ Protection conciliable ( viabilité)
Le concept dedignité a été introduit en droit français avec les premières lois bioéthiques de 1994 au sein de l’article 16 du code civil. Cette consécration associe la dignité à la notion de personne. Contrairement à l’être humain, la personne serait digne. La dignité apparaît comme une valeur intrinsèque inhérente à la nature humaine. Très vite, la dignité va devenir une norme de référence autonome, une valeur...
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