Secrétaire juridique - corrigé du devoir DSJ04

1826 mots 8 pages
SECRÉTAIRE JURIDIQUE – DEVOIR DSJ04

CORRIGÉ DU DEVOIR DSJ04
Dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice, les associés de la SARL « ABC » doivent être réunis, afin d’approuver les comptes de l’exercice qui s’est terminé le
31/06/2011 et de décider de l’affectation du résultat.
La convocation doit être rédigée par le gérant, Monsieur Maillard Dominique, et envoyée en recommandé avec accusé de réception – ou remise en mains propres contre décharge – aux associés, au moins deux semaines avant la tenue de la réunion conformément aux statuts. Par ailleurs, elle doit être accompagnée de documents financiers :


le rapport de gestion ;



les résolutions proposées ;



le rapport du commissaire aux comptes, Monsieur Martin Pierre, qui a certifié les comptes de la SARL « ABC ».

Il est à noter que cette assemblée doit se tenir dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice. La SARL ABC a un capital de 25 000 euros divisé en 1 000 parts sociales. Elle est située
54 rue Legrand, Parc d’Activité n°1, 26000 Valence.
Travail à faire :
Monsieur Maillart est client du cabinet d’Avocat pour lequel vous travaillez. En vous aidant de la trame ci-dessous, Maître Clément vous demande de rédiger cette convocation et de compléter toutes les expressions ou informations manquantes.
Madame Durand Nathalie associée de la SARL ABC et possédant 100 parts sociales, ne peut se rendre à cette convocation. Elle vous demande d’établir un pouvoir un nom de
Monsieur Maillart Dominique afin de la représenter.

EFC CDSJ04
-1-

SECRÉTAIRE JURIDIQUE – DEVOIR DSJ04

SARL ABC
54 rue Legrand
Parc d'activité n°1
26000 VALENCE

Monsieur
Adresse
Code Postal
Ville
Le 1 septembre 201N
Lyon,
Objet :
Convocation à l'assemblée générale
Lettre recommandée avec accusé réception.
Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir assister à l’assemblée générale annuelle de la SARL ABC, qui se tiendra le 20 septembre 201N à 18 heures dans les locaux de la SARL.

Les points suivants seront à l’ordre

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