Secret bancaire
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1- Un peu de philosophie politiqueAvant toute prise de position concernant le secret bancaire, il est intéressant de considérer la position philosophique sous-jacente.
Schématiquement, deux courants principaux proposent une vision de l'homme au sein de la société. La « vision communiste » et la « vision libérale ».
Selon la « vision communiste », l'homme est un "animal générique", c'est-à-dire qu'il n'existe qu'en fusion avec ses semblables. Tous les êtres sont en harmonie quand ils ne font plus qu'un. Le "tout" est fusionné en un seul "espace public".
Selon la « vision libérale », l'homme est une entité propre qui doit résister aux pressions de l'extérieur. La sphère privée est extrêmement importante pour l'épanouissement de la nature humaine.
Cette polarisation est essentielle pour comprendre l'enjeu du secret bancaire vis-à-vis du citoyen et de l'État. En effet, le rôle de l'État varie selon la vision adoptée. Dans un système « communiste », l'État doit favoriser la transparence et la fusion entre les citoyens. Tandis que dans un système « libéral », l'État doit préserver la sphère privée et laisser les citoyens gérer leurs échanges par transactions.
Ainsi,le secret bancaire sera perçu différemment selon le système choisi. La transparence totale signifie l'absence de sphère privée et exclut le secret bancaire. Cependant, celui-ci concourt à la protection de la sphère privée.
Un système légal est toujours lié à une conception éthique. Ainsi, l'introduction du secret bancaire en 1934 matérialiserait la volonté de la Suisse à protéger les avoirs juifs des Nazis, conformément à sa vocation de terre d'asile. Cependant, cette origine du secret bancaire en Suisse reste controversée. En effet, certains estiment qu'il a été initié par des parlementaires genevois pour mettre des avoirs français à l'abri du fisc. Dès 1950, le secret bancaire est devenu un instrument commercial pour attirer d'importants fonds étrangers privés. Toutefois, depuis1980,