Secret médical

Pages: 15 (3601 mots) Publié le: 15 janvier 2011
Le secret médical

C’est un principe Hippocratique de bon sens qui constitue le fondement de la confiance du malade, c’est un mode de protection mis à la disposition du patient qui consiste en l’interdiction faite à tout professionnel de santé de divulguer à autrui les informations apprises au sujet de ses patients. En réalité, c’est le plus complexe des problèmes juridiques concernantl’exercice de la médecine.

1)Les origines du secret médical:
son origine juridique remonte à 1810 premier code pénal il prend sa source à partir d’une incrimination: « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état soit par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000€d’amende » article 226-13 CP.
il marque la frontière de ce qui est illicite sans définir l’obligation du secret, c’est le travail de la doctrine et de la jurisprudence.

il est proclamé comme en tant que droit de la personne dans le code de la santé publique de manière pragmatique avec la Loi 4/3/2. (Article L1110-4) « toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau desanté ou tout organisme participant à la prévention et aux soins, a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant »

C’est aussi un principe déontologique fondamental dans son article 4, mais il précise son champ: « le secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout médecin dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre toutce qui est venu à la connaissance du médecin dans l’exercice de sa profession, c’est à dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris » de ce fait..

2)Les caractéristiques du secret médical
il est conçu exclusivement pour l’intérêt privé du patient
indépendamment d’un contrat de soin. il protége l’intimité et donc la santé du patient en alimentant laconfiance et en facilitant la relation thérapeutique. il préserve l’intérêt social:
Affaire Watelet (1855) et plus récemment Gubbler....
(TGI Paris 5 juillet 1996)
cela signifie que le médecin est dépositaire du secret dont le propriétaire est le malade, seul ce dernier en dispose. le secret n’est pas opposable au malade.... !

il est absolu et nul ne peut délier le médecin du secret: ni lemalade ni une autorité.

l’obligation au secret professionnel .... s’impose au médecin, hormis les cas où la loi en dispose autrement, comme un devoir de leur état; sous cette seule réserve elle est générale est absolue » Cass. Crim. 5/6/1985.

exemple: le médecin devant la justice....le médecin doit se taire devant le malade contagieux séropositif et qui va contaminer son entourage.....
Lanature juridique du secret fait qu’il est tout à la fois un devoir de se taire mais aussi un droit de se taire. Mais la jurisprudence a reconnu paradoxalement au médecin le droit de parler pour les besoins de sa défense personnelle. Cass. Crim 20/12/1967. Le secret est un droit subjectif du patient, est ce un droit de la personne que le malade emporterait dans sa tombe ? la loi de mars 2002 l’asingulièrement « maltraité ».
��les personnes tenues au secret:
les professionnels de santé et ceux intervenants à quelque titre que ce soit dans le système de santé qu’ils soient ou non soignants ++++. il s’impose même à ceux qui exercent illégalement la médecine, quant aux « rebouteux, magnétiseurs, sorciers, radiesthésistes officiels » ils doivent
être prudents sans pour autant se prévaloir del’article 226-13 du C.P. une seule personne n’est pas tenue au secret c’est....
��les personnes tenues au secret. ��les informations couvertes par le secret:
le code pénal n’apporte aucune réponse.... il n’y a lieu d’opérer aucune distinction entre la nature de l’information et son mode d’appréhension ce qui compte est le contexte dans lequel l’information a été recueillie indépendamment...
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