Secret professionnel du banquier

Pages: 3 (547 mots) Publié le: 13 février 2012
Question 5 : Pourquoi le banquier est-il soumis au secret professionnel ?

Intro : Le secret professionnel a été longtemps indiscuté mais aujourd’hui, il est difficile de trouver un équilibre entrerpotection des libertés individuelles et le maintien de l’ordre public (remise en question du secret professionnelle par la France en Suisse pour évasion fiscale…). Au cœur des mouvement des capitauxles banques sont en première ligne et doivent donc de respecter le SP imposée par l’article L511-33 du CMF et L226-13 du CP : prévoit toute personne qui es employé d’un établissement de crédit. Nonrespect peut entrainer 15k€ d’amende et 1 an d’emprisonnement.
Le secret professionnel : fondement et mise en œuvre réelle ? Est - il soumis envers toot le monde, toutes les autorités, pourquoi, quelest son extension…

I) Pourquoi

➢ Son origine : Du fait de

=> Son activité : le banquier doit demander certaines information personnelle de son client

=> La relation avec sonclient et ses habitudes de consommation (relevé de compte…), le banquier est en mesure de relevé des projets ou bien des habitudes…

➢ Les causes :

=> Le droit au respect de la vie privée : càdsecret du domicile et celui de la correspondance. Dans le but pour le client de protéger ses intérêts, de ne pas tout mettre en public. Souvent les personnes aisées ou les people sont concernées(condamnation pour divulgation d’information fi sur des joueurs de football).

=> Le secret des affaires : qui est une composante de l’exercice loyale de la concurrence, c’est une information qui ne doitpas être divulgué pour garder un avantage concurrentiel.

=> Le secret de l’instruction : information que le banquier apprend par un tiers et ne pas révéler à son client : exemple instruction encours le concernant.

II) les limites

On ne pas parler du secret bancaire sans mentionné ces limites car elle sont nombreuses par ça on répond alors, pourquoi le banquier est il soumit à un...
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