Secteur Bancaire

Pages: 161 (78513 mots) Publié le: 23 juin 2015
Royaume du Maroc
Le Chef du Gouvernement
Conseil de la Concurrence

Conseil de la Concurrence

Rapport annuel 2013

Article 166 de la Constitution :

Le Conseil de la Concurrence est une
institution indépendante chargée,
dans le cadre de l’organisation d’une
concurrence libre et loyale, d’assurer
la transparence et l’équité dans les
relations économiques, notamment à
travers l’analyse et larégulation de la
concurrence sur les marchés, le contrôle
des pratiques anticoncurrentielles, des
pratiques commerciales déloyales
et des opérations de concentration
économique et monopole.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Conseil de la Concurrence

Rapport annuel 2013

Rapport Annuel 2013

Mot du Président


Depuis sa relance en 2008, le
Conseil de la Concurrence a bâti un
positionnementoriginal mêlant soutien
à la modernisation et la compétitivité
du tissu économique national dans un
monde globalisé à la nécessité de réguler
le marché et de lutter contre les pratiques
anti-concurrentielles.

A ce titre, les membres du Conseil et
l’équipe de son administration se devaient
d’accomplir un travail pionnier de mise
en place et d’édification d’une institution
nationale
de régulation
ayantpour
vocation de mettre sur les rails l’application
de la législation actuelle en matière de
concurrence, mais également de réfléchir
sur une réforme profonde de ses textes de
manière à le positionner correctement sur
l’échiquier national.

C’est en construction neuve et
toujours en terrain nouvellement défriché
que notre Conseil se devait de se frayer
le chemin de sa nouvelle dynamique ; unedynamique de construction, d’édification
et de
clarification des prérogatives
conformes aux standards internationaux
sacralisés par les efforts de clarification
et les rapprochements doctrinaux entre
autorités de la concurrence  de par le
monde.

6


En se concentrant autant sur la mise
en place d’un processus de sensibilisation
à la culture de la concurrence que sur la
qualité d’élaboration desavis demandés
et des études menées, le Conseil a su
élargir son rayonnement pour pouvoir se
développer dans ses principales missions
et se préparer à travers la réforme à
prendre une part active à la surveillance
des marchés et réfléchir sur les meilleurs
moyens pour les rendre concurrentiels.

L’action du Conseil se devait donc
de répondre ainsi à deux grands enjeux :
celui de larénovation-actualisation des
modalités de mise en application du
droit de la concurrence (prérogatives,
indépendance, efficience) et celui de la
mise en place des structures d’investigation,
de délibération et d’administration. Les
structures du Conseil étant sur place et
les amendements à la loi 06-99 en cours
d’adoption sur fond des exigences de
l’article 166 de la constitution, la phase
de relance se clôt etouvre grandes les
promesses d’une nouvelle étape.

Abdelali Benamour

SOMMAIRE
AXE 1 : Quelques enseignements de La Phase de Relance du Conseil......................................................10
AXE 2 : Fonctionnement du Conseil................................................................................................................20
2.1 - Sessions du Conseil tenues en2013...............................................................................................................21
2.2 - Ressources humaines et budget ..................................................................................................................23
2.3 - Activitésnationales.........................................................................................................................................27
2.4 - Activités à l’international................................................................................................................................29

AXE 3 : Récapitulatifs des avis émis en 2013..................................................................................................32
3.1 - Avis relatif à la libéralisation des prix des produits...
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