Royaume du Maroc
Le Chef du Gouvernement
Conseil de la Concurrence

Conseil de la Concurrence

Rapport annuel 2013

Article 166 de la Constitution :

Le Conseil de la Concurrence est une institution indépendante chargée, dans le cadre de l’organisation d’une concurrence libre et loyale, d’assurer la transparence et l’équité dans les relations économiques, notamment à travers l’analyse et la régulation de la concurrence sur les marchés, le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, des pratiques commerciales déloyales et des opérations de concentration économique et monopole.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI

Conseil de la Concurrence

Rapport annuel 2013

Rapport Annuel 2013

Mot du Président

Depuis sa relance en 2008, le
Conseil de la Concurrence a bâti un positionnement original mêlant soutien à la modernisation et la compétitivité du tissu économique national dans un monde globalisé à la nécessité de réguler le marché et de lutter contre les pratiques anti-concurrentielles. A ce titre, les membres du Conseil et l’équipe de son administration se devaient d’accomplir un travail pionnier de mise en place et d’édification d’une institution nationale de régulation ayant pour vocation de mettre sur les rails l’application de la législation actuelle en matière de concurrence, mais également de réfléchir sur une réforme profonde de ses textes de manière à le positionner correctement sur l’échiquier national. C’est en construction neuve et toujours en terrain nouvellement défriché que notre Conseil se devait de se frayer le chemin de sa nouvelle dynamique ; une dynamique de construction, d’édification et de clarification des prérogatives conformes aux standards internationaux sacralisés par les efforts de clarification et les rapprochements doctrinaux entre autorités de la concurrence de par le monde. 6

En se concentrant autant sur la mise en place d’un processus de sensibilisation à la culture de la concurrence que sur la qualité d’élaboration des avis