Secteur institutionelle

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Pour les besoins de l'analyse, les différents acteurs de la vie économique sont regroupés dans des ensembles considérés comme pertinents. Les unités, dites « institutionnelles », qui constituent les unités de base de la comptabilité nationale sont des unités susceptibles de posséder elles-mêmes des actifs, de souscrire des engagements, de s'engager dans des activités économiques et de réaliser des opérations avec d'autres unités. Les secteurs institutionnels regroupent les unités institutionnelles ayant des comportements économiques similaires caractérisés par leur fonction principale et la nature de leur activité.

On distingue cinq secteurs institutionnels résidents : les Sociétés non financières (SNF - S.11), les Sociétés financières (SF - S.12), les Administrations publiques (APU - S.13), les Ménages (S.14), les Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM - S.15). L'ensemble des unités non résidentes, dans la mesure où elles entretiennent des relations économiques avec des unités résidentes, sont regroupées dans le Reste du monde (S.2).

On établit, pour les secteurs institutionnels, des comptes complets, y compris des comptes de patrimoine.

Les comptes nationaux retracent les opérations des secteurs et sous-secteurs institutionnels par l'intermédiaire d'un ensemble de comptes articulés entre eux.

Le compte de production débouche sur la valeur ajoutée, calculée au prix de base.

Le compte d'exploitation aboutit à l'excédent brut d'exploitation. Pour les entreprises individuelles, ce solde est appelé « revenu mixte » ; ce terme se justifie par le fait que ce solde incorpore aussi la rémunération du travail de l'entrepreneur individuel.

La principale innovation de la base 1995 est le partage du compte de revenu en deux comptes : un compte d'affectation du revenu primaire et un compte de distribution secondaire du revenu. L'objectif est de bien distinguer la formation des revenus de la redistribution. Le Revenu national est le

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