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Secteurs institutionnel

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Secteurs Institutionnels | « agents » éco. Correspondants aux secteurs institutionnels | Fonctions principales | Ressources principales | Dépenses principal | Société & SNF (Société Non Financière) + Assos. | -Entreprise privée non financière-Entreprise public non financière | -Produire des biens/services marchand non financier-Distribuer des revenus -crée des emplois | -Montant des ventes-Subvention de l’état/collectivité local | -Salaires-Equipement (conso. intermédiaire, investissement)-P.O. (impôt + cotisation)-Intérêt versé aux banques | S.F. | Banques | -Institution monétaire-Institution non monétaire (crédit foncier) | -Elles prêtent à long terme aux ent./ Ad pour financer leur investissement des capitaux | -Intérêt sur fons prêtés- La bourse | -Même chose (au dessus) -Intérêt versé au préteur de banque | | Cies d’Assurance | -Cies d’assurance but lucratif-Mutuel pas de but lucratif | -Assurer, garantir un paiement en cas de réalisation de risque (incendie,...) | -Cotisation obligatoire & volontaire-La bourse | -Même chose (SNF)- Verser des indemnités au | Administration publiques | -L’Etat (ministère)-Collectivité local-Sécurité social | -Produire biens/ services non marchands-Redistribuer la richesse nationale | -Impôt pour l’Etat & les C. local-Cotisation sociale | -Dépense budgétaire-Distribution de la prestation sociale | ISBLMInst. Sans But Lucratif sans les Ménages | -Assos. (1901)-Parti politique-Syndicat-Eglise-Organisme internationaux (ONG) | -Produire des services non marchands-Produire sans but lucratif des biens/ services marchands | -Cotisation des adhérents-Dons-Subventions des ad. Public-Revenu de la propriété-Vente bien/service | -Prestation diverse offerte ou vendus aux ménages- | Ménage comprise est individuelles | -Famille-Pers. Seul-Une collectivité (prison, ..)-entrepreneur individuel | -Consommé des biens/services marchand ou non marchand-Produire bien/ service en vue de consommé | -Salaires (Revenu primaire)-Salaires

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    Cinquième République Introduction Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République avait constitué un coup d'État, du fait qu'elle fut anticonstitutionnelle : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la constitution par référendum, alors que c'est ainsi que se fit cette mise en place. Toutefois, en général, on considère que cette mise en place par voie référendaire consiste en l'exercice du droit souverain du peuple à disposer de lui-même, qui prévaut sur la constitution. La Cinquième République accorde un pouvoir plus important que la Quatrième au président de la République. Jusqu'en 2000, la durée du mandat était de 7 ans. À partir de cette année-là, selon la réforme constitutionnelle précédemment adoptée en 2000, le président est élu pour 5 ans : un quinquennat.….

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