Section3 Procedure de Gestion des immobilisations SNE

Pages: 11 (4258 mots) Publié le: 23 août 2015
Section 3 :

GESTION DES IMMOBILISATIONS
Chapitre 1 : Affectation des immobilisations

Chapitre 2 : Cession des immobilisations

Chapitre 3 : Entretien et maintenance des immobilisations

Chapitre 4 : Mise au rébut des immobilisations

Chapitre 5 : Organisation des inventaires physiques des immobilisations

Chapitre 6 : Prise d'inventaire

Chapitre 7 : Transfert des immobilisations

Manuel deprocédures de la SNE

Propriétaire du Processus

CYCLE :

Direction des exploitations
Département Comptabilité et
Finances

GESTION DES IMMOBILISATIONS

Version / Date d'élaboration
01 / Novembre 2011

Classement Code :

Procédure :

Version / Mise à jour le :

Affectation des immobilisations
Objectif :

Risques :

Précautions/Contrôles :

ETAPES :

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Définition des modalités de gestion dupatrimoine de la STE
• Achats abusifs d’immobilisations
• Détournement de consommables et de matériel
• Utilisation anarchique du matériel et des équipements
• Dégradation des équipements et autres immobilisations

Contrôles de la valorisation, de la comptabilisation, de l'imputation budgétaire et analytique effectués par le Chef de section Comptabilité générale, la section
comptabilité matières etle chef de service comptabilité.
Inventaires

INTERVENANTS :

Section comptabilité
générale

1. Création de l'immobilisation

TACHES :

DESTINATION :

Début: Réception le Procès-verbal de réception ou le bon de livraison ou du Service
Approvisionnements et Achats avec l'ensemble des documents justificatifs (bon de
commande, facture, etc.)
S'assure de la cohérence des documents reçus (nom dufournisseur, nature de
l'immobilisation, montant) et de la présence des signatures autorisées sur le PV de
réception ou le bon de livraison

Procès verbal de réception
Bon de livraison, bon de
commande, facture

Procède à la valorisation de l’immobilisation sur la base d’une fiche de valorisation de
l’immobilisation (Prix d’achat + Frais d’approche et de mise en service)

Fiche de valorisation del'immobilisation

Etablit une fiche d’imputation comptable et l’adjoint à la fiche de valorisation de
l’immobilisation

Fiche d'imputation

Procède à la comptabilisation de l’acquisition en mode provisoire (brouillard)
Procède à la création d’une fiche d’immobilisation qui comporte les informations
suivantes :
o Date d’acquisition
o Code immobilisation
o Date de réception et/ou de mise en service
oNature de l’immobilisation
o Libellé de l’immobilisation
o Famille
o Lieu d’affectation
o Valeur d’acquisition
S'assure que l'immobilisation a été correctement valorisée et que la liasse de
l'immobilisation est conforme (Fiche d’imputation comptable + Fiche de valorisation de
l’immobilisation + Fiche de l’immobilisation )

Transmet la liasse l’immobilisation (fiche d’imputation comptable + Fiche devalorisation de l’immobilisation + Fiche de l’immobilisation ) au Service Comptabilité
Chef de section
Analytique et Budget
comptabilité générale

Transmet une copie de la fiche de l’immobilisation au Département Comptabilité et
Finances (Service Comptabilité matières)

Chef de section
comptabilité
générale

2. Affectation de
l'immobilisation

Service Comptabilité
matières

Fiche del'immobilisation

Etiquette

Crée une fiche de détenteur d’immobilisation qui comporte les éléments suivants :
o Le nom et le prénom du détenteur
o La fonction
o Le Département
o Les codes et désignation de l’article
o La date d’affectation
o La date du dernier inventaire physique
o Le code géographique
o La direction ou le service responsable de l'entretien ou de la maintenance
Met à la disposition del’utilisateur l’immobilisation contre décharge sur la fiche de
détenteur et lui remet une copie de la fiche de détenteur

Liasse de l'immobilisation
(Fiche d’imputation comptable
+ Fiche de valorisation de
l’immobilisation + Fiche de
l’immobilisation)

Liasse de l'immobilisation
(Fiche d’imputation comptable
+ Fiche de valorisation de
Service Comptabilité
l’immobilisation + Fiche de
Analytique et Budget...
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