Securité au travail

Pages: 8 (1898 mots) Publié le: 23 février 2011
Sécurité du travail.COMMENT ÉTABLIR LE DOCUMENT D'ÉVALUATION DES RISQUESUne obligation est mise à la charge des employeurs d'établir un document unique évaluant les risques encourus par les salariés dans leurs établissements. Il doit permettre la mise en place d'un plan d'actions visant à les réd...
Le 20 juin 2003
Social
[pic] Mots clés :  Centre, France

Sécurité du travail.
COMMENTÉTABLIR LE DOCUMENT D'ÉVALUATION DES RISQUES
Une obligation est mise à la charge des employeurs d'établir un document unique évaluant les risques encourus par les salariés dans leurs établissements. Il doit permettre la mise en place d'un plan d'actions visant à les réduire voire à les faire disparaître.

Transposition de la directive européenne définissant les principes fondamentaux de protectiondes travailleurs, la loi du 31 décembre 1991 oblige l'employeur à assurer la santé et la sécurité des salariés, à mettre en oeuvre les principes généraux de prévention des risques professionnels et à procéder à leur évaluation. Dix ans après, le décret du 5 novembre 2001 a institué un document formalisant cette dernière. Il impose à l'entreprise de transcrire et de mettre à jour dans un documentunique les résultats de cette évaluation. Celle-ci comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. La mise à jour est effectuée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions d'hygiène, de sécurité ou de travail, ou encore lorsqu'une information supplémentaire concernantl'évaluation du risque dans une unité de travail est recueillie. L'utilisation de ce document est prévue pour l'élaboration du programme annuel de prévention des risques.
Dresser l'inventaire des risques, une obligation peu respectée
Ce document est tenu à la disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des instances qui en tiennent lieu, des déléguésdu personnel ou, à défaut, des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé, ainsi que du médecin du travail. L'inspecteur ou le contrôleur du travail et les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale en sont aussi destinataires. Ils ne manqueront d'ailleurs pas d'en réclamer un exemplaire à la suite de la survenance d'un accident de travail dansl'entreprise. À défaut, une faute inexcusable est retenue " de droit " à l'encontre de l'employeur. La création de ce document est obligatoire et son absence est sanctionnée pénalement. Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (1 500 Û). Cette obligation s'impose à tous lesemployeurs quel que soit leur secteur (commercial, industriel ou tertiaire). Néanmoins, seulement 20 % des entreprises auraient réalisé leur document unique à ce jour. Des méthodes ont pourtant été mises au point par les caisses régionales d'assurance maladie ou les syndicats professionnels, qui les ont diffusées auprès des entreprises. Le Centre national de prévention et de protection (CNPP) en aélaboré une, nommée Didero (Déclinaison de l'identification des dangers, d'évaluation des risques et des objectifs), qu'il propose depuis juin sous la forme d'un logiciel d'aide à l'évaluation des risques. Didero est destinée plus particulièrement à l'industrie. Mais elle a été appliquée à des secteurs très variés comme le BTP, la chimie, la pyrotechnique, l'aéronautique, l'armement oul'assurance... Les sociétés d'assurances, les agences et les cabinets de courtage sont soumis à cette obligation. Par exemple, le groupe Azur-GMF a fait appel au département audit et conseil du CNPP pour remplir cette obligation et établir le document unique. Cette mission a mobilisé trois consultants du CNPP et une dizaine de personnes chez Azur-GMF. Elle a duré six mois et a concerné 419 sites...
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