Segers

4749 mots 19 pages
L'action de substitution des syndicats à la place des salariés.

Note sous Cass. Soc., 1er février 2000 ; Sté Servair c/Lasne et a. (arrêt n°667 P) et Cass. Soc., 1er février 2000 ; Union locale des syndicats CGT de la zone aéroportuaire de Roissy c/ Sté Servair (arrêt n°669 P + B).

Dans une matière aussi technique que l'action de substitution d'un syndicat à la place d'un salarié, un fragment des carnets de Michel Villey peut nous servir de guide. L'auteur écrit : "le calcul du juste est devenu d'une complexité incroyable ; il y faudrait des machines électroniques ; et aussi ce qui nous manque le plus, une ampleur de vue assez large pour dépasser le cercle étroit de notre horizon égoïste. Car au moindre acte juridique tous les hommes sont intéressés ; les liens juridiques de tous "forment un tissu solidaire". Il faut apprendre à se dégager de l'abstraction qui ne considère dans un contrat que les deux "parties" soi-disant en cause. D'autres intérêts doivent entrer dans notre calcul"[1]. En l'occurrence le salarié et l'employeur liés par un contrat de travail ne sont pas seuls. D'autres salariés et par conséquent des syndicats de salariés peuvent être intéressés par ce contrat. Si l'employé contractant n'est pas en mesure de se défendre, le syndicat peut exceptionnellement agir à sa place. L'action du salarié est exercée par le syndicat et le salarié est en position passive tout en restant titulaire de son action. On perçoit dès lors les difficultés procédurales que peuvent soulever ces actions de substitution : quelles sont les conditions de recevabilité ? qui est partie à l'instance ? A qui profite le jugement ? Deux arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 1er février 2000 apportent des précisions mais également une clef de lecture en indiquant qu'il ne s'agit pas d'un mécanisme de représentation. Ces décisions ont déjà fait l'objet de commentaires sous l'angle du droit du travail[2] ; il nous paraît aussi possible de les envisager sous

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