Semestre 1 droit constit l1

18029 mots 73 pages
1. CHAPITRE 1 - LE CADRE DU POUVOIR POLITIQUE : L'ÉTAT Depuis des siècles, l'État est le cadre privilégié de l'exercice du pouvoir politique. Il est, dans la période contemporaine, la forme la plus répandue d'organisation des sociétés humaines. La création d'un État indépendant est, en effet une revendication prioritaire aux yeux des hommes, qui partagent un territoire, une histoire ou des valeurs, forment un peuple désireux de maîtriser son destin. On compte ainsi près de deux cents États à travers le monde. Ce constat suscite quelques interrogations : → Quand et comment les États sont-ils apparus ? → Pour quoi les hommes acceptent-ils de se soumettre à l'État et d'obéir à ses lois ? → Quelles sont les caractéristiques permettant de reconnaître l'existence d'un État ? → Quelles sont les différentes formes et modalités d'organisation de l'État ? Il existe plusieurs thèses permettant d'expliquer la naissance des États. Quoi qu'il en soit, pour que l'on puisse parler d'État, il faut que soient réunies trois composantes invariables. On verra enfin que les État peuvent prendre plusieurs formes. 1- LES ORIGINES DE L'ÉTAT A- L'APPROCHE PHILOSOPHIQUE Différentes thèses permettent d'expliquer l'apparition d'États, parmi lesquelles : – Celle abstraite, qui voit la formation de l'État comme le résultat d'une volonté commune des hommes ; – Celle plus réaliste, qui voit l'existence de l'État comme la conséquence inéluctable du développement naturel de la société et des rapports de force qui s'y exercent. → Dans le premier cas, l'État est choisi, dans le second, il est, en quelque sorte, subi. 1) L'État, produit d'un acte de volonté : le Pacte social Selon cette conception, la formation de l'État est le fruit d'un accord de volonté des hommes, soucieux de mieux défendre leurs intérêts et de garantir les libertés au sein de la société. Ils s'associent de façon délibérée par une sorte de contrat, pour vivre ensemble et unir leurs droits. La volonté est donc à la base du PACTE

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