seminaire abidjan

Pages: 98 (24327 mots) Publié le: 17 mars 2015
Mamadou G K KONE
Directeur Général d’Allianz Côte d’Ivoire Assurances Vie
Membre du Bureau Exécutif de la FANAF
Membre du Comité des Experts de la CIMA

Abidjan, du 08 au 12 septembre 2014

Gninadema SORO
Directeur des Sinistres et du Juridique d’Atlantique
Assurances Côte d’Ivoire
Membre du Comité Technique CIMA/FANAF sur la
réforme de l’indemnisation des préjudices corporels

PLAN DUSÉMINAIRE
2

Les accidents de la circulation routière : un
cas majeur, l’accident de Boromo
• Les circonstances de l’accident
• Pourquoi évoquer cet accident?

Les objectifs de la formation

Exposé des motifs des modifications
introduites dans le code CIMA
• Evolution de la sinistralité RC automobile dans la zone CIMA
• Modifications liées au processus d’indemnisation et à la prise en
charge des victimes
•Modifications liées à l’augmentation du niveau d’indemnisation
• Modifications pour accélérer la cadences de règlement des
sinistres
• Dispositions transitoires

PLAN DU SÉMINAIRE
3

Impact de la réforme sur la gestion des sinistres
corporels automobile

• Examen des articles modifiés
• Impact sur les indemnités et les provisions pour SAP
• Difficultés d’application et organisation des marchéspour une
meilleure application du dispositif
• Cas pratiques

Suivi statistiques et évaluation de la réforme

• Présentation des outils de suivi statistiques de la FANAF
• Mise en place de la cellule de veille statistique

L’ACCIDENT DE BOROMO: UN SINISTRE MAJEUR
4
Les circonstances de l’accident Source RFI
• Un grave accident de la circulation routière est survenu sur la route nationale
N° 1 entreBoromo et Wahabou au petit matin du samedi 15 novembre 2008 à
environ 187 km de Ouagadougou.
• La collision est survenue entre 05 heures et 06 heures du matin, entre un car
de transport en commun assuré en Côte d’Ivoire et un camion remorque
transportant du sucre en carton assuré au Burkina Faso. Des éléments
d’informations recueillis, le car à destination de la Côte d’Ivoire aurait quitté lalocalité d’Imasgo, où il a pris le gros de ses passagers.
• D’autres auraient rejoint le véhicule à Koudougou. Au petit matin le car à
destination de la Côte d’Ivoire a été percuté par un camion remorque en
provenance de Banfora chargé de cartons de sucre.
• La gravité de cet accident c’est le nombre de victimes enregistrées. En effet
suite à la violence du choc les deux véhicules ont pris feu. Onenregistre 95
victimes dont 65 morts avec 54 corps calcinés et trente (30) blessés dont 04
graves.
• Sans préjuger des circonstances exactes de l’accident ; son origine peut être
liée à une défaillance humaine. (Somnolence probable du chauffeur du camion
remorque). En effet on n’a relevé aucune trace de freinage de part et d’autre ;
les deux véhicules se trouvaient côté droit de la chaussée dans lesens Boromo
- BOBO Dioulasso .Le car de transport en commun était à environ 11 Km de
Boromo, où il aurait fait un arrêt. La chaussée était bonne et rectiligne au lieu
dit de l’accident.
• Au dernier décompte, le sinistre a enregistré 99 morts.

L’ACCIDENT DE BOROMO: UN SINISTRE MAJEUR
5
Situation des victimes : un an après (Source Fasozine.com)
• Depuis le procès du drame, à Boromo, les famillesdes victimes n’ont toujours
pas été dédommagées un an après. Elles sont toujours dans l’attente. Et c’est
la même impatience qui se vit dans la famille Zongo.

• L’une des victimes, Moumouni Kaboré, blessé en son temps à la tête et à la
hanche, est totalement guéri un an après. Des cicatrices sont encore visibles
sur sa tête. Il se souvient du drame qui a failli lui coûter la vie mais en parle
peucar il y a perdu des proches. De Boromo au Centre hospitalier régional de
Koudougou où il a poursuivi son traitement, Moumouni Kaboré a dépensé plus
de 200 000 FCFA pour les frais médicaux. ‘’Je me suis soigné avec mes propres
moyens.
• Et jusque-là, on ne m’a pas remboursé les frais d’ordonnance comme le
gouvernement nous l’avait promis. J’ai pourtant remis les photocopies des
différentes...
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