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Seminaire sur la tva

4261 mots 18 pages
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SEMINAIRE SUR LA TVA

En avant propos, il est nécessaire de souligner qu’une matière fiscale comme la TVA est extrêmement riche et complexe pour être assimilée en un séminaire de quelques heures ; tant par les subtilités que seule la pratique répétée peut permettre de maîtriser, tant par les détails du texte de lois lui même.
Toutefois, on peut apprendre certainement durant ce temps qui nous est imparti à cerner « le raisonnement TVA ».

Comme vous le savez la TVA ou Taxe sur la Valeur ajoutée est un impôt indirect qui touche les transactions. Lorsqu’il est normalement « assis », c’est le consommateur final qui le supporte dans le prix des produits qu’il achète ; c’est un impôt qui est conçu pour être en principe « neutre » au niveau du processus de production. Le principe, vous le connaissez tous, un producteur ou un prestataire de services facture dans son prix de vente une taxe en plus de la valeur du produit ; c’est la TVA collectée qu’il doit verser au Trésor et de laquelle il va déduire la TVA qu’il a supportée lors des achats des biens et services qui ont contribué à la fabrication de son produit. En réalité, ce schéma simplifié recouvre un grand nombre de formalités et de principes à respecter, qu’on va essayer d’illustrer par la suite, tout en insistant sur les réflexes obligatoires que l’on doit avoir quand on gère la TVA d’une entreprise ; réflexes qui peuvent être entre autres : respect du délai de déclaration, compilation et conservation des factures d’achats et de ventes, surveillance des paiements des fournisseurs et des encaissements des clients, …

Nous allons donc essayer d’approcher le plus important du texte de lois dans une première partie, puis parler de la gestion de la TVA dans l’entreprise dans une seconde partie.

PREMIERE PARTIE

LIGNES DIRECTRICES DE LA LOI SUR LA TVA MISES A JOUR AU VU DU CGI

I / LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TVA

1/ La territorialité de la TVA

2/ Les opérations imposables

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