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Senegal Code du travail

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Sénégal

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Code du Travail
Loi n°97-17 du 1er décembre 1997

Sommaire

Titre 1 - Dispositions générales................................................................................... 1
Titre 2 - Des syndicats professionnels......................................................................... 2
Titre 3 - Du contrat de travail...................................................................................... 5
Titre 4 - De l’apprentissage et de la formation professionnelle................................. 12
Titre 5 - Du tâcheronnat ............................................................................................ 13
Titre 6 - De la convention et des accords collectifs de travail................................... 13
Titre 7 - Du règlement intérieur ................................................................................ 18
Titre 8 - Du cautionnement ....................................................................................... 18
Titre 9 - Du salaire et de ses accessoires ................................................................... 18
Titre 10 - Des conditions du travail........................................................................... 23
Titre 11 - Hygiène et sécurité.................................................................................... 28
Titre 12 - Des organismes et moyens d’exécution .................................................... 31
Titre 13 - Des différends du travail ........................................................................... 39
Titre 14 - Pénalités .................................................................................................... 46
Titre 15 - Dispositions transitoires ............................................................................ 48

Titre 1 - Dispositions générales

mination de la qualité de travailleur, il ne sera tenu compte ni du statut juridique de l’employeur, ni de celui de l’employé.

Art.L.1.- Le

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