Separation des pouvoir

7664 mots 31 pages
UNIV ERSIT E DE LA R EUNION FACULT E DE DR OIT ET D'EC ON OMIE

Année universitaire 2007-2008

LICE NC E DR OIT P RE MIE RE ANNEE - D.E.U.G . DR OIT P RE MIE RE ANNEE
Responsable pédagogique : Bernard ENJOUVIN

U.E. 1

UNIT E D'ENSEI GNEM ENTS FONDAMENTA UX

DROIT CONSTITUTIONNEL 1
C.M. (42h) : Bernard ENJOUVIN (Maître de Conférences en Droit public)
T. D. (18h) : Laurent BENOITON (A.T.E.R.), Siva MOUTOUALLAGUIN

SEANCE N°7 D E TRAVAUX DIRIGES LA SEPARATION DES POUVOIRS

EXERCICE 1:
Pourquoi et dans quelles mesures la séparation des pouvoirs constitue-t-elle un principe fondamental du droit constitutionnel ?

EXERCICE 2:
Dans le chapitre VI du livre XI de l'Esprit des lois, intitulé "De la Constitution d'Angleterre", Montesquieu écrit : "Ainsi la puissance législative sera confiée et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple qui auront chacun leurs assemblées et leurs délibérations à part, et des vues et des intérêts séparés (...). Le corps législatif étant composé de deux parties l'une enchaînera l'autre par sa faculté mutuelle d'empêcher". Commenter cet extrait en exposant tous les aspects du problème d'organisation du pouvoir évoqué.

REFERENCES :
Do c. 1 : Do c. 2 : "La séparation des pouvoirs" "Le bicamérisme"

1

LA SEPARATION DES POUVOIRS
LA THEORIE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS EST FONDEE SUR LE PRINCIPE D'ORGANISATION POLITIQUE SELON LEQUEL LA MEME AUTORITE NE DOIT PAS EXERCER TOUTES LES FONCTIONS ETATIQUES.
Elle trouve son origine dans l'histoire de l'Angleterre, puis fait l'objet d'une présentation systématique qui l'impose pour base des constitutions libérales.

I

LA NAISSANCE DU PRINCIPE EN ANGLETERRE

L'histoire britannique jusqu'au XVIIIe siècle se caractérise par un effort presque constant du peuple anglais en vue de limiter les pouvoirs de la couronne.

A

L'ORIG INE DU PARLEMENT D'ANGLETERRE

Dès l'origine, l'Angleterre vit une période de monarchie absolue sans

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