Separation Du Pouvoir Au Maroc 1
3408 mots
14 pages
2ème CONGRESDE LA CONFERENCE MONDIALE
SUR LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE RIO DE JANEIRO,
BRESIL,
16 AU 18 JANVIER 2011
« SEPARATION DES POUVOIRS ET INDEPENDANCE DES COURS
CONSTITUTIONNELLES ET INSTANCES EQUIVALENTES »
La théorie de la séparation des pouvoirs a connu, depuis son origine, certaines vicissitudes ayant perdu beaucoup de sa signification, ne rendant plus compte de l’aménagement actuel des pouvoirs. Mais, « elle continue de s’affirmer », comme le font observer certains auteurs, et « même si l’on sait qu’elle n’exprime plus que très imparfaitement la réalité politique, elle se pose encore comme une forme de garantie du fonctionnement démocratique des institutions ». 1
En effet, la séparation des pouvoirs classique telle qu’elle était imaginée par ses pères fondateurs John Locke et Montesquieu cède davantage la place à une nécessaire collaboration des pouvoirs, plus particulièrement du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.
Au Maroc, il convient de souligner que la constitution actuelle (1996), comme celles qui l’ont précédé, a posé dans son article 82 que « l’autorité judiciaire est indépendante du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ». Le principe de la séparation des pouvoirs se déduit, par ailleurs, de la définition que fait la constitution dans des chapitres séparés des principaux organes de l’Etat tout en déterminant les rapports entre les pouvoirs, notamment entre l’exécutif et le législatif. La séparation des pouvoirs est considérée d’ailleurs comme un principe structurel fondamental de la constitution. Il a été introduit dans le système constitutionnel marocain par la constitution de 1962 et il se trouve confirmé dans les textes constitutionnels ultérieurs2 et par la justice constitutionnelle.3 1
Cf. Marie-Madeleine Mborantisuo, la contribution des Cours constitutionnelles à l’Etat de droit en Afrique,
Paris, Economica,2007,pp : 303 et s.
2
Pour plus de détails sur le système constitutionnel marocain, V.A. Menouni, constitution et