Serpent qui danse

Pages: 6 (1339 mots) Publié le: 31 mai 2013
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE


Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],


ENTRE : [NOM DU SOUS-TRAITANT] (le "Sous-traitant"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L’ADRESSE]d’une part,


ET : IMMO EXCELLENCE ( 9197-6704 QUÉBEC INC) (l’"Entrepreneur"), une société de rénovation et de construction incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) du Québec sous le NEQ : 1165202491, et dont le siège social est sis au :

90 Chemin de la Grande Côte
Boisbriand, Québec J7G 1C3d’autre part,



Considérant que l’Entrepreneur a accepté, ou acceptera de conclure après lecture et approbation, un contrat global de construction, ici le "Contrat principal" avec l’[ENTREPRENEUR PRINCIPAL] pour la réalisation de certains travaux conformément aux divers documents et spécifications du contrat élaborés par l’[ARCHITECTE]; et/ou à fournir la main d’œuvre, les matériaux etoutils et/ou les biens requis pour réaliser le projet de construction ci-après nommé et décrit.

[DÉCRIRE LE PROJET], situé à [ADRESSE], et

Considérant que l’Entrepreneur désire retenir le Sous-traitant pour réaliser certains travaux conformément aux divers documents et spécifications du contrat; et/ou à fournir la main d’œuvre, les matériaux et outils, et/ou les biens dans le cadre du Projet.L’Entrepreneur et le Sous-traitant se sont par conséquent mis d’accord sur ce qui suit :


TRAVAIL DU SOUS-TRAITANT

Le Sous-traitant sera employé comme entrepreneur indépendant et devra entre autres fournir la main d’œuvre, les matériaux, les outils, les accessoires, les équipements, les services, les moyens nécessaires ; et aussi assurer la supervision, la sécurité et la gestionnécessaire pour accomplir les travaux qui lui sont soumis par l’Entrepreneur dans le cadre du Projet; ainsi que toutes autres parties des dessins, spécifications et avenants s’y rapportant :

VOIR ANNEXE A : Règles générales de sécurité


RÉMUNÉRATION DU SOUS-TRAITANT

Sous réserve du niveau d’exécution du contrat et du respect des délais par le Sous-traitant conformément aux conditions ci-dessousmentionnées, l’Entrepreneur devra payer au Sous-traitant la somme totale de [MONTANT], ici le ‘’Prix de la Sous-traitance’’. Ledit prix ou montant de la sous-traitance dépend du respect des conditions énumérées à l‘Annexe A. Au cas où ces conditions ne seraient pas respectées, le montant de la sous-traitance devra être modifié en conséquence.


CONDITIONS PARTICULIERES

Les conditionsparticulières de la sous-traitance sont jointes à ce document en Annexe A et font partie intégrante de ce contrat. Le Sous-traitant reconnaît avoir pris bonne connaissance de ces conditions particulières.


MODALITÉS D’ÉCHANGE D’INFORMATIONS

Tout échange d’informations entre le Sous-traitant et l’Entrepreneur principal, le propriétaire ou l’architecte devra se faire via l’Entrepreneur.

LeSous-traitant devra fournir à l’Entrepreneur des rapports périodiques sur l’évolution des travaux tel que requis par l’Entrepreneur, y compris le point sur les matériaux, les équipements, la main d’œuvre, la sécurité et la discipline.

Le Sous-traitant sera considéré avoir reçu un ou une (avis, requête, ordre ou exigence), lorsque son directeur en a été informé, soit par écrit ou verbalement, soit[NOMBRE] jours après que le document lui aura été expédié par courrier exprès ou recommandé à sa dernière adresse officielle de travail la plus proche.

L’Entrepreneur sera considéré avoir reçu un ou une (avis, requête, ou demande), [NOMBRE] jours après que le document écrit lui ait été expédié par courrier express ou recommandé à l’adresse suivante :

[ADRESSE DE L’ENTREPRENEUR]


LOIS ET...
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