user icon

service juridique

1761 mots 8 pages
Montre plus
Le Service Juridique

Présentation du service juridique

Tél. 03.88.19.79.32 - Fax. 03.88.19.79.03 e-mail : jbartholome@cm-alsace.fr

f555c1bb2eee606450bcb925073576b8.doc

LE SERVICE JURIDIQUE
DE LA CHAMBRE DE METIERS

Issu du Secrétariat juridique de la Chambre de Métiers, le Service Juridique, qui relève des services régionaux de la Chambre à Schiltigheim, s'est peu à peu structuré pour devenir un service de documentation et d'étude performant, chargé d'apporter son concours aux organes et services de la Chambre, de coordonner certaines de ses actions et de diffuser auprès des artisans et de leurs organisations professionnelles une information juridique, fiscale et sociale claire et fiable.

COMMENT FONCTIONNE LE SERVICE JURIDIQUE ?

I - Documentation et information : le Service Juridique, un service « ressource » de l’artisanat d’Alsace

Le Service Juridique est avant tout un service de documentation. Il rassemble un maximum d'informations juridiques pour les diffuser, après les avoir étudiées, auprès des artisans, de leurs corporations, des organes et services de la Chambre de Métiers etc...

COLLECTE D’INFORMATIONS

II – Diffusion de l’information

Le Service Juridique diffuse l’information juridique par différentes voies et moyens :

réalisation et mise à jour de guides juridiques (4) réalisation et mise à jour de dossiers techniques (28)
CMA Info (élus + corporations / 12 numéros par an)
Gazette des métiers (Actualité juridique / 11 rubriques par an)
Fiches techniques droit local
(Internet : mise à jour permanente)

III – Appui technique (juridique) aux services de la Chambre de Métiers d’Alsace

Le Service Juridique fournit son appui technique à l'ensemble des services de la Chambre :

- Accueil
- S.A.A. (Assistance Administrative)
- Formation
- Economique, etc...

Cette assistance prend de multiples formes :

envoi de documentation
rédaction

en relation

  • statuts juridiques
    3524 mots | 15 pages

    ARTICLE 2 - OBJET La Société a pour objet en France et à l’étranger : import, export, négoce, vente en gros, demi gros et détail, de prêt-à-porter, vêtements hommes, femmes et enfants, chaussures, magazines et accessoires de mode, de produits de maroquinerie, foulards et autres accessoires tels que bijoux fantaisies, montres, casques pour véhicules motorisés, accessoires de décoration, petit mobilier, motocycles, tableau, peinture et plus généralement tous produits connexes ou accessoires à ceux listés ci avant, neufs et d’occasion. l’organisation d’évènements de toute nature, de prestations de type évènementiel visant l’information et la promotion des produits susvisées ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou drois sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location gérance….

    montre plus
  • entreprise definitif acrc
    8964 mots | 36 pages

    Les commerciaux travaillent sur des grands comptes, ainsi que des PME avec plus de 100 clients fidèles qui sont répartis selon le graphique ci-dessus. 1.2 Contexte organisationnel 1.2.1 L’unité commerciale : A) Organigramme : DEFINITIF est une structure informatique travaillant avec les partenaires : - SOLEIL pour 60% - certification High End - HIP HOP pour 20% - certification DATA center - OraGE / ABC / Véritos (logiciel) pour 20%….

    montre plus
  • Veille juridique
    2112 mots | 9 pages

    Pas de récupération pour les heures perdues en raison de chômage d’un jour férié I. Faits Mme X... et 18 autres salariés de la société CSF France qui exploite deux magasins sous l'enseigne Carrefour Market et qui est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, ont saisi la juridiction prud'homale de demande en paiement de rappel de salaire pour les avoir fait récupérer des heures de travail suite à des jours fériés chômés. II. Procédure Les 19 salariés ont saisi la juridiction prud'homale du Mans le 12 novembre 2010.….

    montre plus
  • Avis juridique
    4240 mots | 17 pages

    À l’attention de : Monsieur Sylvain Smith 328, rue des Haut Bois Magog (Québec) J1X 5K3 ------------------------------------------------- Dossier : Smith c. Dumont ------------------------------------------------- Personnel & Confidentiel Montréal, le 27 avril 2009 Cher Monsieur Smith, Nous vous remercions de votre confiance et d’avoir recours à nos services juridiques.….

    montre plus
  • Note de service
    333 mots | 2 pages

    Suite à la réunion du 19 janvier 2005 avec l’ensemble des commerciaux de l’entreprise, il a été établit la liste des salons sur lesquelles nous devons nous rendre afin de démarcher de futurs clients pour nos gadgets publicitaires. En voici la liste : |Lieu |Date |Thème |Nombre de |Responsable | | | | |stands | | |Paris |01/03 au 04/03 |Vacances |58 |Durand | |Lille |07/03 au 09/03 |Sports de neige |98 |Durand | |Marseille |07/03 au 15/03 |Automobile |150 |Dupond | |Toulouse |05/03 au 31/03 |Aquarelles |25 |Dupond | |Angers |10/03 au 25/03 |Les voiliers |25 |Durand | |Nice |15/03 au 18/03 |La plage |100 |Lambert | |Paris |25/03 au 31/03 |Bureautique |125 |Lambert | Si vous désirez vous rendre sur l’un d’eux pour participer à cette opération de démarchage, veuillez prendre contact avec Isabelle au 2525 avant le 15 février 2005 afin de mettre en place un planning prévisionnel. Je vous rappelle que comme chaque année depuis 10 ans, nous avons investi 10000 Euros dans l’organisation et l’animation de la foire aux objets insolites de….

    montre plus
  • Avis juridique
    1760 mots | 8 pages

    L’AVIS JURIDIQUE Destinataire : Me Armand Expéditeur : Ylang Ta Date : Vendredi le 30 mars 2012 Objet : Responsabilité civile des éducateurs Dossier : M. Tremblay et….

    montre plus
  • Décison juridique
    1346 mots | 6 pages

    ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE Sujet de BTS Métropole 2007 B – Analyse d'une situation juridique (7 points) À partir des annexes 3, 4 et 5 et de vos connaissances : 1. Analysez l'arrêt de la Cour de cassation. 2. Donnez et expliquez les deux conditions pour qu'un….

    montre plus
  • statut juridique
    310 mots | 2 pages

    Elle a un statut de salarié. Pour se reconvertir en tant que esthéticienne, il faudra que Mme Lambert passe une formation d’esthéticienne de niveau V. Question 2 : Vérifier la légalité de l’offre d’emploi et proposez des rectifications si nécessaires ? Mme Lambert a crée son entreprise d’esthétique, cosmétique et parfumerie.….

    montre plus
  • Rapport de stage LYDEC
    2262 mots | 10 pages

    I. Elle a pour objectifs d’être le référent technique de LYDEC afin de contribuer à l’amélioration du savoir-faire et de l’efficacité technique de LYDEC dans les métiers de l’Eau, de l’Assainissement, de l’Electricité et de l’Eclairage Public. II. La Direction Technique a pour mission d’apporter une vision globale des enjeux techniques relatifs à ses quatre métiers : Eau, Assainissement, Electricité et Eclairage Public.. A ce titre elle joue le rôle de conseil :  En interne, auprès de la Direction Générale et des exploitants afin de définir les axes de développement technique de LYDEC.….

    montre plus
  • Veille juridique
    896 mots | 4 pages

    Mission n°1 : Partie 1 : Question n°1 : Le nom de domaine est souvent le premier choix à faire lors d’un projet de création de site. Un choix qui mérite réflexion, car le groupe Monceau Fleurs communiquera sous ce nom. Un nom de domaine pour leur site est un moyen intuitif d'être reconnu.….

    montre plus
  • Cadre juridique
    2324 mots | 10 pages

    Simulation d’un entretien avec un Responsable commercial de la Concession Audi VolksWagen de Merpins pour l’achat d’un véhicule neuf : Ludovic s’est rendu à la concession . Il a simulé l’achat d’un véhicule neuf. Ludovic possède une 205 Peugeot qui a parcouru 170 000 km. Après son BTS il rêve d’acquérir un véhicule neuf, pour la sécurité, aussi pour parcourir des kilomètres s’il a besoin de quitter la Charente et d’être mobile pour son premier poste dans la vie active. Ludovic était caissier à Auchan Cognac pendant ses études, donc il a économisé pour l’achat de son premier véhicule.….

    montre plus
  • Veille juridique
    1796 mots | 8 pages

    COMPTE RENDU DE LA SEMAINE JURIDIQUE Document | Titre | Source | Date | Contenu | 1 | Le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Net iris #479 | 26/03/2012 | Un entrepreneur individuel peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine sans la création d’une personne morale. Cette réforme explique que le patrimoine personnel est le gage des créanciers personnels de l’entrepreneur tandis que le patrimoine professionnel constitue le gage des créanciers professionnels ; | 2 | Régime d’imposition des droits d’auteur.….

    montre plus
  • Dossier juridique
    4848 mots | 20 pages

    Introduction J’ai choisi d’effectuer mon stage de première année de formation de moniteur éducateur à l’Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) de l’Aunis à La Rochelle, structure gérée par l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Charente Maritime, l’ADPEP 17. Cet établissement accueille des enfants et adolescents de 6 à 16 ans manifestant des troubles du comportement et de la conduite ; public que je ne connaissais pas avant mon stage. J’ai donc intégré une Unité de Vie Educative (UV) situé à Fétilly, à proximité du centre ville de La Rochelle. Ce choix a été motivé par les objectifs de ce genre de structure et par la population accueillie.….

    montre plus
  • Dossier juridique
    2383 mots | 10 pages

    Promo ES 2012 Irffe Amiens Pour le 17,06,2011. Dossier juridique : IME Ailly sur Somme SOMMAIRE : Introduction : 1°) L'institution : a) L'institution et son environnement b) L'institution et son organisation au niveau du personnel 2°) Les usagers : a)….

    montre plus
  • intro
    482 mots | 2 pages

    BEP métiers des services administratifs FICHE DESCRIPTIVE D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE N°   ÉPREUVE EP1 : PRATIQUE PROFESSIONNELLE DES SERVICES ADMINISTRATIFS - CCF Nom et prénom du candidat :  Etablissement (cachet) :   Académie : LILLE INTITULE DE L’ACTIVITÉ :   TÂCHES PRINCIPALES du RAP concernées :   Activité administrative à caractère  Organisationnel  Technique  Relationnel….

    montre plus