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Service public et droit administratif

19142 mots 77 pages
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Le service public :
L’identification du service public
De manière générale on peut dire que le service public est l’ensemble des activités devant être assurées ou contrôlées par les personnes publiques. Ces activités apparaissant comme des instruments de construction du corps social, de défense du corps social, de cohésion sociale et de contrôle social. Le service public permet de faire société et de conserver la société
Il y a une importance fondamentale du service public qui apparaît comme une justification et une limitation du pouvoir. Une justification car le service public est une des fonctions de la sphère publique. Il existe des personnes publiques pour garantir des missions de service public. C’est également une limitation car la sphère publique ne saurait invoquer un pouvoir discrétionnaire qui ferait l’économie du service public. Le service public s’impose aux personnes publiques comme finalité qu’elles doivent nécessairement poursuivre. Le service public n’est pas seulement une notion fonctionnelle ou un critère jurisprudentiel. Il relève en droit Français d’une métaphysique juridique voire même d’une théologie juridique. Voila pourquoi notamment Duguin ( ?) en a fait l’élément clé de sa théorie de l’état. Cette centralité juridico politique de la notion de service public se retrouve en droit administratif puisque ce dernier en fait un critère d’identification de la compétence du juge administratif et un critère d’application du droit administratif depuis l’arrêt Blanco de 1873. Cependant, pour que le service public puisse jouer ce rôle, il faut qu’il soit précisément identifié.
L’exigence d’une définition du service public
A l’origine, on avait une approche strictement organique relativement simple, voire simpliste. En effet, on considérait que toute activité assurée par une personne publique est un service public et que seule une personne publique peut assurer un service public. Cependant cette approche ne va pas tenir en raison d’une certaine

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  • Commentaire de l'arrêt ce, 5 octobre 2007, société ugc ciné-cité
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    L’ordonnance du juge des référés ayant déboutée la société UGC-Ciné-Cité de sa demande, celle-ci a formé un pourvoi en cassation contre ladite ordonnance. Le Conseil d’Etat doit alors décider si une activité exercée par une personne privée ayant une mission d’intérêt général mais ne disposant pas de prérogatives de puissance publique peut constituer….

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    Dissertation : "La définition du service public en droit administratif s'est-elle simplifiée?" Citations : Patrick Weil " s'il est facile de reconnaître un service public organique, rien n'est plus malaisé que de définir un service public au sens matériel du terme. A lui seul, le but d'intérêt général qui paraît le caractériser est trop flou et trop incertain, car en fin de compte presque toutes les activités humaines concourent à un titre ou à un autre à l'intérêt général (…). Il faut donc y ajouter quelque chose car la notion d'intérêt général est certes nécessaire mais ne constitue par un caractère suffisant". Ainsi, on va alors clairement que la définition de service public est souvent sujette à polémique.….

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    Par exemple, le service public désigne aussi l'organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Il peut être une administration, une collectivité locale, un établissement public ou une entreprise du droit privé qui s'est vu confier une mission de service public. Dans ce dernier cas, la mission de service public peut prendre diverses formes : concession, licence, franchise, cahier des charges, fixation de tarifs, contrôle des investissements... Exemples de services publics : Sécurité sociale, santé, enseignement, réseau de transport, de communication, d'électricité, d'eau, d'assainissement... 1. Bien et service public non marchands Les organisations publiques produisent des biens ou des services publics, contribuent à mettre en œuvre les politiques de l’État et gèrent le domaine public.….

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    Humanisme L'humanisme est un mouvement de pensée européen pendant la Renaissance, qui se caractérise par un retour aux textes antiques, comme modèle de vie, d'écriture et de pensée. Le terme est formé sur le latin : au xvie siècle, l'humaniste, "l'umanista" s'occupe d'humanités, studia humanitatis en latin : il enseigne les langues, les littératures et les cultures latines et grecques. Plus largement, le terme humanitas est pris dans le sens cicéronien et représente « la culture qui, parachevant les qualités naturelles de l'homme, le rend digne de ce nom1 ». L'Humanisme au sens d'étude littéraire et philologique de la culture antique côtoie….

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  • Dissertation les principes fondamentaux du service public
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    due par l’Etat à tous les citoyens qui en bénéficient et qui sont appelés les usagers. Les principaux services publics sont des fonctions de l’état et bien souvent correspondent aux différents ministère comme celui de la justice, de la santé, de la défense, de l’éducation etc.. C’est l’ensemble des activités exercées par la puissance publique pour satisfaire une demande sociale considérée comme devant être disponible pour tous. Un service public est définit comme toute activité destinée à satisfaire un besoin d’ intérêt général.….

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