L2 Droit administratif 1 Faculté de droit /JFB 20/11/2010
Sous titre 2 Les activités de prestation : La théorie générale du service public.
L’ensemble des prestations délivrées aux administrés par les collectivités est désigné par la notion de service public C’est une notion ambiguë mais capitale L’expression SP est ambiguë. D’abord parce que l’expression « service public » a une double signification : le service public c’est à la fois des activités. Mais aussi des institutions, des organes. D’ailleurs dans le langage courant, le terme service public désigne surtout des organes : il est employé comme synonyme d’administration publique Ensuite, les économistes et les juristes n’entendent pas exactement l’expression dans un même : pour les économistes, le service public est un service non marchand c’est à dire financé par des contributions obligatoires Les juristes retiennent une définition plus large : c’est l’ensemble des activités prises en charge par la puissance publique. En droit communautaire, on préfère parler de service d’intérêt général Selon cette définition, la notion de service public repose sur l’idée qu’au nom des exigences de la solidarité nationale -Léon DUGUIT parlait de « l’interdépendance sociale » certaines activités parce qu’elles répondent à des besoins essentiels pour la collectivité doivent être prise en charge par la Puissance publique.
Léon Duguit (Traité de droit constitutionnel ; Tome 2 ; 3° édition, 1928) expliquait ainsi que « L’Et at n’est pas comme on a voulu le faire et comme on a cru quelque temps qu’il l’était, une puissance qui commande, une souveraineté ; il est une coopération de services publics organisés et contrôlés

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L2 Droit administratif 2 Faculté de droit /JFB 20/11/2010 par des gouvernants. Il importe donc de préciser cette notion de service public qui est capitale et autour de laquelle gravite tout le droit public moderne [..] c’est toute activité dont