Services publics
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les services publics:Le service pub joue un rôle clé ds l'action adm. Au delà, l'administration existe pour assurer la gestion service pub. En France, la notion service pub est très englobant, et cette conception française comporte des particularités: ce que l'on qualifie de service pub, c'est a la fois la mission et l'organe et la mission assurer par cet organe.
Sous chap. 1er: critère identification du service publique:
A l'origine, jusqu'à 1920, toute activité prise en charge par personne pub était considéré comme service pub. Le service pub était synonyme d'administration
Cette définition a disparue au mmt ou on a admis que des services publics pouvait être rendu par personne privée. Conception matérielle, fonctionnelle du service publique, qui repose sur l'objet de la mission exercée. Plus de lien nec, absolue entre pers pub et service pub.
D'ou une première définition = le service pub est une action d'intérêt général, qui est assurée ou assumée par une personne publique.
Def Leon Duguy = le service public correspond à toute activité dont l'accomplissement doit être assuré, réglé et ctrler par les gvt, parce que l'accomplissement de cette activité est indispensable à la réalisation et au développement de l'interdépendance sociale et qu'elle est de telle nature qu'elle ne peut être réalisé complètement que par l'intervention d'une force gouvernante.
§1: une activité d'intérêt général.
Le service pub suppose d'abord l'existence d'un intérêt général. Mission régalienne, mais autre mission relevant sans aucun doute de l'intérêt général: éducation, santé, d'autre acte organisé par des collectivité publique ne sont pas service publique, comme certain pan de la culture.
JP arrêt Astruc, 1916) le CE a considéré que le théâtre n'était pas une act intérêt général, donc pas de service pub possible en la matière.
JP Geusi 1923, le CE revirement et qualifie les spectacle théâtre comme service pub.
Service pub par la suite va être reconnu pr les