Seuil de rentabilité

3332 mots 14 pages

La loi de finance 2012

REMERCIMENT

Merci à tous ceux qui nous ont apporté de l’aide pour l’exposition de notre sujet d’étude. Nous tenons à remercier particulièrement notre professeur M.CHETIOUI grâce a qui ce mini projet a été réalisé.
Et par la même occasion nous remercions particulièrement tout le corps professoral de IGA-FES qui nous ont offert une formation de qualité celle-ci nous a permis en effet de relever tous les défis auxquels nous avons été confronté.

Enfin on remercie tous les gens qui ont contribués de près ou de loin aidé à réaliser ce travail.

MERCI

Introduction

Le projet de loi de Finances 2012 qui a été adopté par le conseil du gouvernement le 15 mars, dans le but de faire connaître ce qui pourra changer pour les salariés et les fonctionnaires. Rémunération, formation, accompagnement des chercheurs d’emplois… l’éventail est large sachant que ce projet de loi a été préparé dans des conditions un peu particulières. Malgré ces blocages, le gouvernement de Benkirane a pu se débrouiller avec l’existant et présenter des propositions intéressantes.

I. Historique de loi de finance

On date généralement le début de la finance moderne, en tant que domaine d’étude et de recherche à 1958. C’est à partir de cette époque que cette discipline est devenue une sous-discipline de l’économie, en lui empruntant ses raisonnements formalisés et ses mécanismes d’optimisation. Auparavant, la gestion financière consistait essentiellement en un recueil de pratiques.

Définition de loi finance

La Loi de finances est votée par le

en relation

tableaux de bord
1799 mots | 8 pages

Elle était en mesure de dégager un espace budgétaire qui a créé de nouveaux horizons aux marges de manœuvre de l’Etat en raison de l’application réussie de plusieurs réformes importantes. Le Projet de Loi de Finances 2012, quoiqu’il soit préparé dans un contexte exceptionnel, est marqué par l’ambition de compléter les importantes réformes qui ont été adoptées par les Lois de Finances précédentes et prendre en charge les nouvelles dispositions déclinées par la nouvelle constitution. Dans ce sens, l’action menée par le Gouvernement dans le cadre du Projet de Loi de….

montre plus
Cas Finance Choix D Investissemnt VAN TIR
5029 mots | 21 pages

Vos recherches dans le dossier des financements de la SARL vous montrent que le coût annuel du financement est de 12 % des capitaux propres et empruntés. Par ailleurs, vous estimez le besoin en fonds de roulement à trente fois le chiffre d'affaires journalier (année de 360 jours). Vous considérez que la valeur résiduelle de la grue sera égale à sa….

montre plus
Projet loi de finance 2013 maroc
812 mots | 4 pages

Le projet de loi de finances 2013 vise un taux de croissance de 4,5% et la réduction du déficit budgétaire à 4,8% Le gouvernement compte passer en 2013 à une approche projet avec une gestion axée sur les résultats, dans le cadre du projet de loi de finances 2013 qui s'articule autour de 3 principaux objectifs portant sur la mise en oeuvre des réformes structurelles nécessaires et l'amélioration de la gouvernance, tout en veillant au rétablissement des équilibres macroéconomiques et financiers, a assuré le ministre de l'Economie et des finances, Nizar Baraka. «Il s'agit en premier lieu d'atteindre un taux de croissance de 4,5 pc, en maintenant le niveau d'investissement de l'Etat avec une nouvelle approche visant essentiellement à améliorer la rentabilisation des investissements déjà réalisés et d'avoir un meilleur contenu au niveau de ces investissements pour une meilleure valorisation des effets produits», a déclaré à la MAP M. Baraka. «Le deuxième objectif concerne la réduction du déficit budgétaire à 4,8 pc du PIB afin d'atteindre un déficit de 3 pc du PIB à l'horizon 2016, en améliorant les moyens devant assurer rationalisation et efficience de la dépense publique», a affirmé M. Baraka. «Le maintien des avoirs extérieurs à 4 mois d'importations des biens et services, constitue un objectif prioritaire dans le nouveau projet de loi qui a tenu à intégrer un certain nombre de mesures», a-t-il noté.….

montre plus
Loi finance 2011- maroc-
62245 mots | 249 pages

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 2 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE BUDGETAIRE 2011 « … Le quatrième pilier réside dans la volonté de doter l'économie nationale de moyens permettant sa mise à niveau et son décollage, pour la réalisation de projets structurants et la mise en œuvre de plans ambitieux, lesquels ont d'ailleurs commencé à donner leurs fruits sur les plans stratégique, sectoriel et social. Ainsi, au niveau stratégique, ces projets d'équipement et ces plans ont permis de moderniser notre économie, d'en améliorer la productivité et la compétitivité, de renforcer les investissements publics et de créer des pôles de développement régional intégré. Grâce à ces plans et projets, notre pays dispose désormais d'un cadre stable et clair pour son développement économique, et d'une capacité de résilience face aux effets et impacts de la crise financière mondiale. En effet, ceux-ci ont largement favorisé le positionnement du Maroc comme destination attractive pour les investissements productifs et en tant qu'axe majeur des échanges aux plans régional et international.….

montre plus
Loi de finances Marocaine 2014
2466 mots | 10 pages

Suite à la publication de La Loi de Finances 2014 dans le Bulletin Officiel n°6217 bis du 31/12/2013, nous avons le plaisir de vous transmettre le premier n° spécial 2014 de la « LETTRE DE L’EXPERT » qui synthétise les principales dispositions fiscales prévues par cette Loi. Nous vous informons que nous organisons en janvier et février, à Casablanca, Agadir et Tanger plusieurs séminaires de présentation détaillée et pratique d’application des dispositions de la loi de finances (fiscalité agricole, TVA, amnistie sur les avoirs détenus à l’étranger, etc.). Nous vous transmettrons dans un prochain numéro un point détaillé des dispositions fiscales et douanières de la loi de finances pour 2014. Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire et vous souhaitons bonne lecture.….

montre plus
Loi de finance au maroc
332 mots | 2 pages

La loi de finances au Maroc De la préparation à l'exécution Page d'acceuil et plan | Bibliographie | Webographie | Qui sommes nous? | Nous contacter Elaboration du projet de loi de finances : Les ressources et les charges de l’Etat : Les ressources de l'État comprennent : • Les impôts et taxes ; • Le produit des amendes ;….

montre plus
L'etude de faisabilité
736 mots | 3 pages

Selon, un communiqué qui nous est parvenu, le taux d'occupation moyen dans les hôtels classés de la ville d'Agadir durant le mois de janvier 2011 s'est établi à +55,09% par rapport à +39,61% une année auparavant. Plus en détail, 23 établissements hôteliers 4*, 3*,2*, VVT de 1re catégorie, et Résidences de 1ère catégorie et 3éme catégorie d'une capacité de 8262 lits ont enregistré un taux d'occupation moyen de 74,80%, tandis que 36 établissements hôteliers 5*, 4*, 3*,2*,1* de 1ère et 2éme catégorie, Résidence de 1re, 2e et 3ème catégorie d'une capacité de 13233 lits ont fait état d'un taux moyen de 46,20 %. Ceci à un moment où seuls 20 établissements hôteliers de 4*, 3*, 2*, 1* et Résidences de 1ére et 3ème catégorie, d'une capacité de 4042 lits, ont affiché un taux moyen pondéré de 19,38%. Pour maintenir la tendance, le CRT d'Agadir Souss Massa Draa accompagne l'ONMT (Office national marocain du….

montre plus
La loi de finance 2013
968 mots | 4 pages

Le projet de Loi de finances 2013 a été adopté, en deuxième lecture par la Chambre des Représentants, vendredi 28 décembre 2012, par 117 voix pour et 48 voix contre. Le texte avait fait l’objet de vives discussions et suscité 527 projets d’amendements (y compris ceux de la majorité) au sein des deux Chambres du Parlement, dont 277 chez les conseillers où l’opposition est majoritaire. Le gouvernement, comme la loi le lui permet, a dû recourir parfois à l’article 77 de la Constitution pour repousser certains amendements, mais au final il en a retenu pas mal, tout de même. Plus de 100 amendements ont, en effet, été acceptés, et cela représente une valeur ajoutée, d’ailleurs relevée par l’Exécutif lui-même. Rappelons que cette Loi de finances a été construite sur les hypothèses d’une croissance de 4,5% et d’un déficit budgétaire de 4,8% du PIB.….

montre plus
Le credit d'investissement
1764 mots | 8 pages

Si le projet de Loi de finances n’est pas particulièrement prolifique ni large en termes de mesures fiscales, le souci de rationalité se retrouve parfaitement dans le Budget de l’Etat lui-même. Pour l’année 2011, on le sait, le gouvernement devra faire face à un double défi : puiser dans les gisements potentiels pour drainer le maximum de ressources nécessaires au financement de l’économie tout en veillant à ne pas trop sabrer dans les dépenses, pour ne pas ralentir la croissance. Deux soucis qui apparaissent quand on examine les grandes masses du budget proposé pour 2011.….

montre plus
Bilan média 2010 maroc
3332 mots | 14 pages

La grogne syndicale de l’année ! La preuve, elle dure encore… Bénéficiant enfin d’un contrat programme pour la période 2009-2012, l’enveloppe financière ne serait pas suffisante selon les salariés de 2M, puisque avec ses 62 millions de DHS par année, elle ne couvrirait que 7% du financement de l’entreprise, celle-ci devant trouver le reste dans les recettes publicitaires, la chasse aveugle vers l'audimat, ne menant pas forcément vers des émissions de qualité car , ce genre d'émissions ne suscite pas l'intérêt des annonceurs. il faut donc trouver un compromis quand au niveau intellectuel du contenu, et son pouvoir attractif. Le syndicat du personnel de 2M a organisé une assemblée générale en Janvier 2010, adressé une lettre aux décideurs de l’entreprise pour entamer des négociations collectives fructueuses.….

montre plus
Fiscalité marocaine
3035 mots | 13 pages

Avant l'entrée en vigueur de la loi n° 41-90 instituant les tribunaux administratifs, le contentieux fiscal était déféré aux tribunaux ordinaires de 1ère instance, qui y statuaient en 1er ressort (Art. 18 du code de la procédure civile). La Cour Suprême qui intervenait après la Cour d'appel en tant que juge de cassation pour ce contentieux, tranchait en 1er et dernier ressort, les litiges se rapportant aux recours en annulation pour excès de pouvoir, exercés contre les décisions des autorités administratives (Art. 353 du code de la procédure civile).….

montre plus
Droit penal
329 mots | 2 pages

La loi de finances La loi de finances est une loi qui a pour but de présenter les recettes et les dépenses de l’Etat. Elle constitue le cadre qui permet au parlement d’approuver le budget de l’Etat . Cette loi prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgetaire l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat dans les limites d’un équilibre économique et financier qu’elle définit. La loi de finances a la particulatiré d’être discutée et votée chaque année, et ce, suivant une procédure extraordinaire prévue par la constitution et la loi organique relative à la loi de finances. Nous trouvons alors trois types de lois de finances : la loi de finances de l’année, les lois de finances rectificatives ; qui ont pour but de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et recettes prévues en loi de finances initiale, elle est votée en cours d’année pour modifier les dispositions des lois de finances initiales compte tenu de l’évolution de la conjoncture économique….

montre plus
Loi de finance
545 mots | 3 pages

un taux d’inflation de -2 % et un déficit budgétaire contenu à 3,5 %. Les grandes lignes du budget 2011 ont été présentées par le ministre marocain de l’économie et des finances, Salaheddine Mezouar. Selon lui, la loi de finance 2011 est respectueuse de la préservation de la stabilité financière….

montre plus
loi de finance
2235 mots | 9 pages

La loi des finances est une politique économique qui consiste à préparer les orientations stratégiques du pays et précise l’ensemble des recettes et des dépenses qui vont être effectuées toute au long de l’année. Elle présente l’aspect financier d’une économie et elle retrace dans un document les différentes dépenses et recettes d’un pays. Elle est préparée par le ministre des finances en collaboration avec les autres ministres. Le projet de loi de finances 2013 au Maroc vise plusieurs objectifs, notamment la réduction des disparités sociales en poursuivant la généralisation du RAMED (Régime d’assistance médicale).….

montre plus
PLF2015
3582 mots | 15 pages

Loi de finances une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État. Une loi de finances a pour objet de déterminer, pour un exercice, la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'État, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte. Conséquence du principe d'annualité budgétaire, la loi de finances a la particularité d'être discutée et votée chaque année, et ce, suivant une procédure extraordinaire prévue par la Constitution et la Loi organique relative aux lois de finances Il existe trois types de lois de finances2 :….

montre plus