Seuil de rentabilité

Pages: 14 (3332 mots) Publié le: 1 janvier 2013
La loi de finance 2012



REMERCIMENT

Merci à tous ceux qui nous ont apporté de l’aide pour l’exposition de notre sujet d’étude. Nous tenons à remercier particulièrement notre professeur M.CHETIOUI grâce a qui ce mini projet a été réalisé.
Et par la même occasion nous remercions particulièrement tout le corps professoral de IGA-FES qui nous ont offert une formation de qualitécelle-ci nous a permis en effet de relever tous les défis auxquels nous avons été confronté.

Enfin on remercie tous les gens qui ont contribués de près ou de loin aidé à réaliser ce travail.





MERCIIntroduction


Le projet de loi de Finances 2012 qui a été adopté par le conseil du gouvernement le 15 mars, dans le but de faire connaître ce qui pourra changer pour les salariés et les fonctionnaires. Rémunération, formation, accompagnement des chercheurs d’emplois… l’éventail est large sachant que ce projet de loi a étépréparé dans des conditions un peu particulières. Malgré ces blocages, le gouvernement de Benkirane a pu se débrouiller avec l’existant et présenter des propositions intéressantes.






































































I. Historique de loi de finance

On date généralement le début de la financemoderne, en tant que domaine d’étude et de recherche à 1958. C’est à partir de cette époque que cette discipline est devenue une sous-discipline de l’économie, en lui empruntant ses raisonnements formalisés et ses mécanismes d’optimisation. Auparavant, la gestion financière consistait essentiellement en un recueil de pratiques.

Définition de loi finance


La Loi de finances est votée par leParlement avant le début de chaque année. La Loi de finances prévoit les dépenses et les recettes de l'Etat pour l’année à venir. Si nécessaire, et le plus souvent, une loi de finance rectificative peut être votée en cours d’années.


La Loi de finances comprend deux parties distinctes avec une première partie où elle autorise la perception des ressources publiques et comporte les voies etmoyens qui assurent l’équilibre financier.


La seconde partie de la Loi de finances fixe pour le budget général, les budgets annexes et les comptes spéciaux, le montant des crédits des programmes ou des dotations, en autorisation d'engagement et en crédits de paiement

II. Élaboration de la Loi de finances
Préparation
Le délai global de préparation d'une loi de finances s'établit à environ3,5 mois à partir des mois de Mai-Juin. Les principales étapes de cette préparation sont les suivantes :
• Avant le 1er mai, exposé du ministre des finances en Conseil de Gouvernement des conditions d’exécution de la loi de finances en cours, du cadre macro-économique et détermination des principales orientations de la loi de finances ;
• Invitation de l’ensemble des ordonnateurs à établirleurs propositions de recettes et de dépenses pour l’année budgétaire suivante ;
• Centralisation des propositions des ordonnateurs, au ministère des finances, avant le 1er Juillet ;
• Détermination des grandes masses budgétaires : détermination des montants globaux des recettes, y compris les recettes d'emprunts, les dépenses du personnel (crédits et création d'emplois), de matériel etdépenses diverses, d'investissement ainsi que les charges de la dette publique ;


• Répartition par ministère des masses de crédit ainsi arrêtées et établissement des lettres de cadrage. La répartition au niveau de chaque département ministériel s'effectue dans le cadre des commissions budgétaires et débouche sur l'élaboration de projets de budgets sectoriels par les ministères...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Le seuil de rentabilité
  • Le seuil de rentabilité
  • Le seuil de rentabilité
  • Seuil rentabilité
  • Seuil de rentabilité
  • Seuil de rentabilite
  • Seuil de rentabilité
  • Le seuil de rentabilité

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !