Seuils d'effectif

4290 mots 18 pages
PRINCIPAUX SEUILS D’EFFECTIF EN MATIERE SOCIALE

CALCUL DE L’EFFECTIF

De manière générale, doivent être inclus dans l'effectif, d'une part, toutes les personnes liées à l'employeur par un contrat de travail et, d'autre part, les salariés mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires.

Toutefois, certains sont comptés pour une unité (salariés sous contrat à durée indéterminée à temps complet, par exemple), alors que d’autres ne sont pris en considération que partiellement au prorata de leur temps de présence (salariés sous CDD, travailleurs temporaires sauf s’ils remplacent un salarié, etc.) ou de leur temps de travail (salariés à temps partiel), ou encore sont totalement exclus (apprentis, CES, etc.).

En outre, le salarié travaillant pour plusieurs employeurs sera pris en compte dans l’effectif en fonction du temps qu’il y consacre.

MOMENT DE LA PRISE EN COMPTE

PARTICIPATION DES SALARIES AUX RESULTATS DE L’ENTREPRISE
Elle doit être mise en place dans les entreprises et les unités économiques et sociales (UES) qui emploient au moins 50 salariés. Il est fait appel à la notion d’effectif habituel ; concrètement, la condition d’effectif habituel de 50 salariés est considérée comme remplie dès lors que cet effectif a été atteint pendant 6 mois au moins (consécutifs ou non) au cours de l’exercice considéré; peu importe que certaines variations fassent redescendre l’effectif en dessous du seuil.

DELEGUES DU PERSONNEL, COMITE D’ENTREPRISE, CHSCT, DELEGUE SYNDICAL
Leur mise en place n’est obligatoire que si le seuil d’effectif requis est atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes. Pour déterminer le nombre de représentants du personnel à élire, il faut prendre en compte l’effectif atteint au moment où est organisée l’élection.

DUREE DU TRAVAIL
En matière de durée du travail, certaines dispositions sont fonction de l’effectif de l’entreprise (ex. : les taux de majoration

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