Sexe et mariage

Pages: 4 (982 mots) Publié le: 23 février 2011
L1 S2

Droit Civil

Sexe et mariage

Au regard du droit, le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union dont la rupture ne peut être obtenueque dans des conditions déterminées. Le sexe joue un rôle important dans le contrat matrimonial tant au niveau juridique que sociétal.
Seulement, l'évolution des mœurs, notamment vis-à-vis de lasexualité, remet en cause la forme traditionnelle du mariage. En effet, que ce soit les mariages homosexuels ou encore les mariages transsexuels, des questions de premiers plans se posent quant au sort dumariage et à ce qu’il représente aujourd’hui.

Comment le mariage a-t-il évolué ?
Pour répondre à cette question, il convient d’analyser le sexe et le mariage comme un ensemble. Nous verronsdonc tout d’abord le sexe dans la formation du mariage (I) puis le sexe et les effets du mariage (II).

I. Le sexe dans la formation du mariage

Le Code civil continue de l'affirmer : pour pouvoirse marier valablement, il faut être de sexe différent (A). La question s'est alors posée de savoir comment définir le sexe en vue du mariage (B).

A. L'exigence d'une différence de sexe

- EnFrance, un mariage ne peut être célébré qu'entre un homme et une femme. Même si cette différence de sexe n'est pas exigée explicitement par le Code civil, elle a néanmoins force de loi
- Récemment, laquestion s’est reposée avec le mariage homosexuel célébré le 5 juin 2005 par le maire de la commune de Bègles.
- Le TGI de Bordeaux a répondu en annulant ce mariage, réaffirmant que la différence desexe constitue ne droit français une condition de l ‘existence du mariage. Cette décision a été confirmée en appel (arrêt du 19 avril 2005) comme en cassation (arrêt du 13 mars 2007).
- De plus, cesdécisions concordent avec celle rendue le 31 mai 2001 par la CJCE affirmant que le mariage désigne une union entre deux personnes de sexe différent.
- Cependant, il est possible que les choses...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Dissertation : sexe et mariage (l1 droit)
  • Dissertation sur l ouverture du mariage aux couples de me me sexe
  • Dissertation sur le mariage entre personnes de même sexe.
  • Le mariage entre deux personnes du même sexe
  • le sexe
  • le sexe
  • Le sexe
  • Le sexe

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !