L1 S2

Droit Civil

Sexe et mariage

Au regard du droit, le mariage est un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union dont la rupture ne peut être obtenue que dans des conditions déterminées. Le sexe joue un rôle important dans le contrat matrimonial tant au niveau juridique que sociétal. Seulement, l'évolution des mœurs, notamment vis-à-vis de la sexualité, remet en cause la forme traditionnelle du mariage. En effet, que ce soit les mariages homosexuels ou encore les mariages transsexuels, des questions de premiers plans se posent quant au sort du mariage et à ce qu’il représente aujourd’hui.

Comment le mariage a-t-il évolué ?
Pour répondre à cette question, il convient d’analyser le sexe et le mariage comme un ensemble. Nous verrons donc tout d’abord le sexe dans la formation du mariage (I) puis le sexe et les effets du mariage (II).

I. Le sexe dans la formation du mariage

Le Code civil continue de l'affirmer : pour pouvoir se marier valablement, il faut être de sexe différent (A). La question s'est alors posée de savoir comment définir le sexe en vue du mariage (B).

A. L'exigence d'une différence de sexe

- En France, un mariage ne peut être célébré qu'entre un homme et une femme. Même si cette différence de sexe n'est pas exigée explicitement par le Code civil, elle a néanmoins force de loi
- Récemment, la question s’est reposée avec le mariage homosexuel célébré le 5 juin 2005 par le maire de la commune de Bègles.
- Le TGI de Bordeaux a répondu en annulant ce mariage, réaffirmant que la différence de sexe constitue ne droit français une condition de l ‘existence du mariage. Cette décision a été confirmée en appel (arrêt du 19 avril 2005) comme en cassation (arrêt du 13 mars 2007).
- De plus, ces décisions concordent avec celle rendue le 31 mai 2001 par la CJCE affirmant que le mariage désigne une union entre deux personnes de sexe différent.
- Cependant, il est possible que les choses