Shahab
20444 mots
82 pages
Droit constitutionnelLa notion de constitution approche formelle= observe le texte constitutionnelle comme une norme juridique et même en que tant que norme juridique suprême c’est à dire comme la norme qui gouverne les conditions de validité de toutes les autres normes des ordres juridiques. A l'inverse une définition matérielle de la constitution attachera a lister les éléments qui sont obligatoirement contenus dans un texte constitutionnel, la constitution est la norme qui définît les organes de état ou qui proclame les droits fondamentaux de la fonction humaine.
A) notion de constitution : approche formelle Qui édicte la constitution? Quelle valeur a ce texte constitutionnel? 1) auteur de la constitution : le pouvoir constituant Historiquement ce sont les monarques, les rois, investit du pouvoir divin et c'est donc eux qui était réputé $ Chartes constitutionnelle de 1814 octroyé par le roi a ses sujets : Louis 18: "Nous avons volontairement par le libre exercice de notre autorité royale accordé et accordons fait concession et octroi a nos sujets tant pour nous que pour nos successeurs et a toujours de la charte constitutionnelle qui suit " siennes quiets ce que le tiers état ? "Si nous manquons de constitutions il faut en faire une nation seule en a le droit" Le peuple veut exercer le premier de ses pouvoirs souverains c'est a dire se doter d’une constitution par laquelle il va décider des grandes orientations des pouvoirs de l'état. a) écriture de la constitution l'écriture de la constitution (chambres ,exécutif) ex américain puisque en 1787 une assemblée a été élue au Etats-Unis dans le but d’écrire une constitution, convention Philadelphie écriture par une chambre spécialement élu a cet effet. Suivi par la France convention 1792 Chambre parlementaire