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Introduction.
Il y a 3 formes d’intervention de l’Etat : - Onéreuse : la ponction par fiscalité et redistribution. - Règlementaire : l’état intervient indirectement par l’établissement de codes qui régissent les rapports des individus entre eux. C’est l’instauration des règles du jeu et de leur mise en œuvre par l’état. - Participation au processus productif : c’est l’état qui intervient directement en nationalisant, ou en participant dans des entreprises. Ex : octroi de subventions. Forme en perte de vitesse.
Les méthodes utilisées par l’état : - La contrainte. Ex : impôts. - L’incitation. Ex : prise en charge des charges patronales si l’entreprise embauche. - Informatif. Ex : campagnes pour les préservatifs.
On peut combiner les méthodes, même si selon l’objectif on va en privilégier une seule.
L’intervention de l’état a un caractère pluriel, elle n’est jamais simple : plusieurs façons d’agir sont possibles. Il faut choisir le meilleur moyen (le plus rentable et le plus sur) pour atteindre tel ou tel objectif, et c’est la toute la difficulté de l’action de l’état.
En France 2 sphères cohabitent : - La puissance publique au sens large. - La puissance privée.
Elles se côtoient, ont des interactions. Le public veut intervenir dans le privé.
La puissance publique est un concept large, à la différence de l’état. L’état, proprement dit, s’appelle aussi l’administration centrale, c’est le gouvernement avec ses ministères et salariés.
La puissance publique va au-delà de l’état. C’est l’état plus un certain nombre de satellites gravitant autour de lui, représentant de 20 à 25% de la population active : - Les grandes entreprises nationales (GEN), comme la SNCF, mais aujourd’hui il n’en existe presque plus. - Les administrations publiques locales (APUL), ce sont les régions, départements et communes. - La sécurité sociale, qui a un budget plus important que celui de l’état. Elle est régie de manière