Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers LES SICAR. I. Qu’est-ce qu’une SICAR ? Les SICAR sont des sociétés d'investissement dont l’objet est : la participation, (pour leur propre compte ou pour le compte des tiers), en vue de sa rétrocession, le renforcement des fonds propres. II. A quoi servent-elles ?

1

Les Sociétés d'Investissement à Capital Risque (SICAR) se proposent de renforcer les fonds propres des petites et moyennes entreprises et des entreprises installées dans les zones de développement régional ainsi que les entreprises qui font l'objet de mise à niveau : • • • • • des entreprises promues par les nouveaux promoteurs, dans le cadre du code d'incitation aux investissements, des entreprises implantées dans les zones de développement régional, des entreprises objet d'opérations de mise à niveau, des entreprises en difficultés économiques et bénéficiant de mesures de redressement, des entreprises réalisant des investissements permettant de promouvoir la technologie ou sa maîtrise ainsi que l'innovation dans les secteurs économiques.

Depuis la promulgation de la loi relative à cette catégorie de sociétés à fin 1999, 22 SICAR sont en activité et gèrent des ressources qui s'élèvent à 157 MD. III. Comment ? Les SICAR qui peuvent effectuer des opérations connexes compatibles avec leur objet, après autorisation du CMF, se caractérisent par: Les moyens d'intervention au moyen de la souscription et/ou de l'acquisition * d'actions ordinaires, * d'actions à dividendes prioritaires sans droits de vote, * de certificats d'investissements, de titres participatifs, * d'obligations convertibles en actions et * de parts sociales et d'une façon générale de toute les catégories assimilées à des fonds propres conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les participations doivent faire l'objet de conventions avec les promoteurs fixant les modalités et les délais de la réalisation des rétrocessions. Ces