T.D. DE DROIT COMMERCIAL

SOMMAIRE

Introduction 2 Classification des obligations 2 Le contrat 3 Définition 3 Principe de l’autonomie de la volonté 3 Conséquences : 4 Classification des comptes. 4 Contrat consensuel et contrat solennel (formel ou formaliste) 4 Les conditions de formation du contrat 5 Le consentement des parties 5 L’intégrité du consentement 7 Le dol 7 La violence 7 La capacité 8 L’objet 8 La cause 8 Conditions de forme du contrat 8 Formalisme direct 9 Formalisme indirect 9 Formalisme, moyen de preuve 9 Sanctions des règles de formation des contrats 9 Nullité absolue et nullité relative 9 Titulaires de l’action nullité 9 Extinction de l’action en nullité 10 Effet de l’action en nullité 10 Rétroactivité 10 L’effet obligatoire du contrat 10 La responsabilité civile contractuelle 10 Les conditions de la responsabilité contractuelle 11

Introduction

* caractère pécuniaire
Tout ce qui concerne le patrimoine (A/P) a une valeur financière, et évaluable en argent (droits patrimoniaux). * Le lieu juridique met en présence deux personnes qui ne jouent pas le même rôle.
L’un a un rôle actif Le débiteur Doit faire ce qu’il doit au créancier.
L’autre a un rôle passif le créancier se contente de recevoir ce que lui doit le débiteur.

Classification des obligations

* Classification d’après l’objet.
Il faut entendre par objet ce que créancier et débiteur recherchent.

Rappel :
Droit personnel ou droit de créance : droit sur une personne de laquelle on exige : * une chose * un acte * une abstention
1er objet : obligation de donner (chose).

* Classification d’après la source.
La question se pose de savoir ce qui fait qu’une personne est créancière ou débitrice.
Code Civil, article 1370, envisage 5 sources d’obligations.

Ex : * les enfants peuvent exiger de leurs parents des aliments, et vice versa. * La personne peut exiger de son voisin qu’il