Situation juridique
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Afin de dynamiser sa ville lors des journées du patrimoine, le Grand Lyon à lancé un appel d’offre restreint dans toute la France sur le thème « mieux voir sa ville ». C’est avec un projet de parcours urbain que l’équipe de l’agence XYDesign a pu remporter l’offre.C’est une agence spécialisée dans l’événementiel, fondée en 1999 par les architectes R. Michel et S. Gret et se compose d’une équipe de 3 personnes supplémentaires. Elle a pour forme juridique une SARL (Société à Responsabilité Limité) située 74 rue Bossuet 69006 Lyon avec un capital social de 11 000 €. Lors de la constitution de la SARL la gestion a été confiée aux deux associés. M. Michel et M. Gret sont les deux cogérants et ont donc le statut de gérants majoritaires. Ce statut est assimilé à celui des entrepreneurs individuels soumis au régime social des commerçants (RSI). Un gérant prend les décisions de gestion courante et représente la personne morale dans tous les actes juridiques de la vie de l’entreprise.
C’est en 2009 que j’ai intégrée cette agence en tant que salariée après avoir passée une période d’essai de 2 mois. Pendant cette période le directeur de l’agence à pu évaluer mes compétences, et j’ai pu connaître et apprécier l’organisation de l’entreprise. J’ai ainsi signé un contrat à durée indéterminée (CDI) pour un temps de travail de 35h hebdomadaire.
Dans mon contrat je suis soumise à la convention collective n° 3062, ma classification personnelle correspond au niveau III position I ce qui signifie que je suis chargée de la réalisation et l’organisation de projets à partir des directives que l’on me donne. Je suis soumise à la clause d’exclusivité, de mobilité ainsi que celle de non concurrence et de dédit formation, de cette façon l’employeur et moi somme protégés en cas de litiges. En terme de licenciement mes droits sont garantis par les procédures prévues par le code du travail.
Mon travail sur ce projet est de travailler en collaboration avec mes collègues sur la