Prof : Assakti
***********Semestre (5)- Gestion***********
Numérisation : Brahim AGRAD*

Plan de Cours :

Axe 1 : Entreprise sociétaire
Axe 2 : Instruments de règlement

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Les formes des entreprises :

Entreprises individuelles Commerciales

Entreprises
Sociétaires

Entreprises
Collectives

Civiles

Axe 1 : Entreprise sociétaire
1. Définition :
« La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous les deux à la fois, en vu de partager le bénéfice.. »
2. Les éléments du contrat de société :
1/° La société est un contrat c'est-à-dire une relation contractuelle qui doit être matérialisée par un écrit et qui nécessite au moins la présence de deux volontés. C'est-à-dire des personnes physiques ou des personnes morales.
2/° La pluralité des associés.
3/° Les apports.
« Un associé » c’est tout personne physique (individus) ou morales (association, coopérative, autre société, Etat..) qui apport quelque chose à la société en contre partie des actions ou des parts social qui leurs permet d’être propriétaire d’une partie du capital social et la suite de bénéficier du résultat qui va être réalisé sous forme de dividendes en cas de bénéfice ou pertes en cas de défaillance.
« Apport » il s’agit d’une opération juridique par l’intermédiaire du quelle l’apporteur personne physique ou
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morale met à la disposition de la société, un bien qu’elle va utiliser et exploiter de plein droit dans le cadre de son activité dans certaines cas la société a soit la jouissance soit la propriété. Exemples :
Jouissance ; un apporteur qui met un local pour l’exploitation du fonds de commerce à la disposition de la société sans recevoir le loyer.
Propriété ; un apporteur qui apport une voiture de service, il a met à la disposition de la société pour en être propriétaire.
A. Apport en numéraire :
Une opération par laquelle l’apporteur met à la disposition de la