ENTREPRISES ET INDUSTRIE — PUBLICATIONS

Le présent guide contient: les détails et l’explication de la nouvelle définition des petites et moyennes entreprises (PME), entrée en vigueur le 1er janvier 2005; un modèle de déclaration que les entreprises individuelles peuvent remplir pour établir leur qualité de PME lorsqu’elles introduisent une demande dans le cadre d’un programme d’aide aux PME.

La nouvelle définition des PME
Guide de l’utilisateur et modèle de déclaration

Commission européenne

© Communautés européennes, 2006 http://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/sme_definition/index_fr.htm

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ Le présent guide de l’utilisateur a pour but d’apporter une orientation générale aux entrepreneurs dans le cadre de l’application de la nouvelle définition des PME. Il ne possède aucune valeur juridique et n’engage en aucune façon la Commission. La recommandation 2003/361/CE de la Commission, telle que publiée au Journal officiel de l’Union européenne L 124 du 20 mai 2003, p. 36, est l’unique référence authentique permettant de déterminer les conditions relatives à la qualité de PME.

© Couverture: istockphoto

Les micro-, les petites et les moyennes entreprises (PME) sont le moteur de l’économie européenne. Elles constituent une source d’emplois essentielle, elles engendrent l’esprit d’entreprise et l’innovation au sein de l’UE. À ce titre, elles sont essentielles pour stimuler la compétitivité et l’emploi. La nouvelle définition des PME, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, franchit un pas décisif vers l’amélioration du contexte commercial pour les PME et vise à promouvoir l’esprit d’entreprise, les investissements et la croissance. Cette définition a été élaborée à l’issue d’une large concertation avec les acteurs concernés, ce qui démontre qu’écouter les PME est indispensable à la mise en œuvre efficace des objectifs de Lisbonne.

Günter Verheugen Membre de la Commission européenne Chargé des entreprises et