Sme user guide

Pages: 47 (11540 mots) Publié le: 2 septembre 2013
ENTREPRISES ET INDUSTRIE — PUBLICATIONS

Le présent guide contient: les détails et l’explication de la nouvelle définition des petites et moyennes entreprises (PME), entrée en vigueur le 1er janvier 2005; un modèle de déclaration que les entreprises individuelles peuvent remplir pour établir leur qualité de PME lorsqu’elles introduisent une demande dans le cadre d’un programme d’aide aux PME.La nouvelle définition des PME
Guide de l’utilisateur et modèle de déclaration

Commission européenne

© Communautés européennes, 2006 http://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/sme_definition/index_fr.htm

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ Le présent guide de l’utilisateur a pour but d’apporter une orientation générale aux entrepreneurs dans le cadre de l’application de lanouvelle définition des PME. Il ne possède aucune valeur juridique et n’engage en aucune façon la Commission. La recommandation 2003/361/CE de la Commission, telle que publiée au Journal officiel de l’Union européenne L 124 du 20 mai 2003, p. 36, est l’unique référence authentique permettant de déterminer les conditions relatives à la qualité de PME.

© Couverture: istockphoto

Les micro-, lespetites et les moyennes entreprises (PME) sont le moteur de l’économie européenne. Elles constituent une source d’emplois essentielle, elles engendrent l’esprit d’entreprise et l’innovation au sein de l’UE. À ce titre, elles sont essentielles pour stimuler la compétitivité et l’emploi. La nouvelle définition des PME, entrée en vigueur le 1er janvier 2005, franchit un pas décisif vers l’amélioration ducontexte commercial pour les PME et vise à promouvoir l’esprit d’entreprise, les investissements et la croissance. Cette définition a été élaborée à l’issue d’une large concertation avec les acteurs concernés, ce qui démontre qu’écouter les PME est indispensable à la mise en œuvre efficace des objectifs de Lisbonne.

Günter Verheugen Membre de la Commission européenne Chargé des entreprises etde l’industrie

© Photos.com

Introduction

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Table des matières

L’importance d’une définition européenne des PME Les objectifs du présent guide

1. Pourquoi une nouvelle définition?
Actualiser les seuils Promouvoir les microentreprises Améliorer l’accès au capital Promouvoir l’innovation et améliorer l’accès à la recherche et au développement (R & D) Prendre en compte lesdifférentes relations entre les entreprises

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2. Appliquer la nouvelle définition des PME
2.1. Suis-je une entreprise? 2.2. Quels sont les nouveaux seuils? 2.2.1. L’effectif 2.2.2. Le chiffre d’affaires et le bilan annuels 2.3. Que dois-je encore prendre en considération pour calculer mes données? 2.3.1. Suis-je une entreprise autonome? 2.3.2. Suis-je une entreprise partenaire?2.3.3. Suis-je une entreprise liée?

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Conclusion Annexes
I. Exemples illustratifs II. Texte de la recommandation III. Modèle de déclaration IV. Mesures pour prévenir l’abus de la définition

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Introduction
«La catégorie des micro-, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes etdont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.»
Extrait de l’article 2 de l’annexe à la recommandation 2003/361/CE

Les micro-, petites et moyennes entreprises jouent un rôle essentiel dans l’économie européenne. Elles constituent une source majeure de capacités d’entreprendre, d’innovation et d’emploi. Ausein de l’Union européenne (UE) élargie à 25 pays, 23 millions de PME fournissent environ 75 millions d’emplois et représentent 99 % de l’ensemble des entreprises. Elles sont toutefois souvent confrontées aux imperfections du marché. Les PME rencontrent fréquemment des difficultés pour obtenir des capitaux ou des crédits, en particulier dans la phase du début d’activité. Leurs ressources limitées...
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