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société en commandite simple

4230 mots 17 pages
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Année universitaire:2013/2014

La constitution d’une Société en commandite simple Réalisé par :

Sommaire

I-

Les étapes de la constitutions d’une société au Maroc

II-

Procédures de création d’une Société en Commandite
Simple
1. LES CARACTERISTIQUES DE LA SCS
2. LE REGIME FISCAL ET SOCIAL DE LA SCS
3. LOI N° 5-96 SUR LA SCS
4. SON ENGAGEMENT FINANCIER
5. SA RESPONSABILITE
6. SON FONCTIONNEMENT
7. SA TRANSMISSION
8. LES APPORTS

9. LA COMPTABILISATION DES APPORTS
10. LES FRAIS DE CONSTITUTIONS

III- les principaux avantages et inconvénients de la SCS
1. LES PRINCIPAUX AVANTAGES
2. LES PRINCIPAUX INCONVENIENTS
3. QUELQUES CONSEILS SI VOUS SOUHAITEZ CONSTITUER VOTRE PROPRE
SCS

IV- Cas pratique : la comptabilisation de la constitution de la
SCS

Page 2

I- Les étapes de la constitutions d’une société au Maroc
Etape 1: Certificat négatif
Tout commence par la dénomination de l’entreprise. Le certificat négatif est indispensable pour l’identification et l’enregistrement de l’entreprise.
Passé un délai d'un mois, les certificats négatifs non retirés seront annulés. Ainsi pour les certificats négatifs retirés et non déposés pour inscription au registre du commerce.
Toutes les entreprises sont concernées par le certificat négatif. Seules les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne échappent à la règle.
La demande de certificat négatif se fait à l’Office Marocain de la Propriété
Industrielle et Commerciale représenté au sein du Centre Régional d'Investissement.
Quant aux documents demandés ils ne sont pas trop compliqués. Il faut présenter :
-

Une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI
Carte d'identité nationale ou passeport,
Photocopie de la carte d'identité nationale ou passeport si l'investisseur se fait représenter par une autre personne

Inutile de rappeler qu’il faut payer :
-

50 Dh pour la recherche
100 Dh pour le certificat négatif
20 Dh pour le timbre de quittance

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