Socièté

4622 mots 19 pages
LES SOCIETES EN DROIT MAROCAIN
PARTIE 1

Présentation des différentes formes juridiques de sociétés :
On peut distinguer entre plusieurs types de sociétés :
Les sociétés de capitaux : qui regroupe
La société en commandite par action(SCA).
La société anonyme(SA).
La société anonyme simplifiée (SAS).
Les sociétés de personnes ou par intérêt : ce type regroupe
La société en nom collectif (SNC).
La société en commandite simple(SCS).
Les sociétés de participation.
Les sociétés mixtes (ou hybrides) :
La SARL essentiellement (il s’agit d’une combinaison entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes).
Les sociétés à réglementation particulière :
Les sociétés de coopération d’achat.
Les sociétés d’investissement.
Les sociétés de coopération de consommation.
Les sociétés de personne :
Les sociétés de personnes se caractérisent par la prédominance de l’aspect personnel de l’associé (confiance), au contraire des sociétés de capitaux (on s’intéresse aux capitaux qu’un associé peut apporter et non à sa personne).
Dans les sociétés de personne on s’intéresse à la qualité, expérience de la personne…
1-les sociétés en nom collectif(SNC) :
2
Ce type de société se caractérise par : v Le nombre d’associé minimum est de 2 associés. v Capital minimum : aucune limitation v La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçants et supportent indéfiniment et solidairement les dettes sociales.la responsabilité est donc illimitée et solidaire de tous les associés (si je suis par exemple un professeur, je ne peux pas être associée dans une société en nom collectif : je vais se trouver dans une situation d’incompatibilité. v La dénomination de la SNC doit obligatoirement suivie ou précédée par « SNC » exemple : 2SM SNC (c’est un nom fictif). v Toutes sortes des papiers (factures….) émises par la société doivent porter la dénomination de la société suivie ou précédée par SNC, pour que les tiers

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