Société anonyme
1- La société anonyme (SA)
A- Définition de la société
B- Définition de la société anonyme
2- Constitution de la SA
3- Gestion de la SA
4- Contrôle de la SA
5- Dissolution et liquidation de la SA
Conclusion
Introduction
Le Droit des sociétés au Maroc s'approche de celui de la France concernant les types des sociétés, leur constitution et leur pénalisation.
La nouvelle réglementation du droit des sociétés au Maroc vise plus de transparence dans les activités sociétaires et de la protection des droits des associés même les minoritaires en plus des actionnaires en légiférant un droit pénal des affaires plus strict et plus rigoureux.
Trois textes régissent le droit des sociétés au Maroc : le code de commerce, la loi sur les sociétés anonymes et la loi n 5-96 régissant les autres formes de société.
Au Maroc, les types de sociétés les plus utilisées sont : société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL) et société en nom collectif (SNC). Tandis que celles qui sont peu usées sont : société anonyme simplifiée et société en commandite simple ou par actions. Chacune de ces sociétés a des règles spécifiques ainsi que des pénalisations différentes suivant la gravité de l'infraction.
Pour les étrangers qui veulent se produire dans une société marocaine, ils doivent faire participer l'activité avec l'investissement étranger.
Cette participation peut faire l'objet d'une souscription à une augmentation de capital, contribution au capital ou acquisition des titres déjà émis.
Ainsi la création d'une société soit civile soit commerciale au Maroc doit respecter certaines mesures restrictives et obligatoires.
Alors :
C’est quoi la société anonyme ?
Quelle est la Constitution de la SA ?
Comment est elle gérée ?
Comment est elle contrôlée ? et
Comment est elle liquidée et dissoute ?
1- La société anonyme (SA) A- Définition de la société :
Ce terme désigne à la fois le