Société civile immobilière
Article Table des matières * Investir * Choix à faire avant d'investir * Loi Scellier * Choix du locataire * Location meublée * Location de bureaux équipés * Investir dans les Dom-Tom * Le régime micro-foncier * Le viager * La société civile immobilière * Les monuments historiques * Voir aussi * Immobilier : Acheter un logement * Immobilier : Emprunter * Voir aussi : Location * Quand le locataire résilie le bail * La résiliation du bail par le propriétaire * Louer pour une courte durée * Résiliation : les erreurs à ne pas faire * Comment fixer le montant du loyer * Charges et réparations : qui paie quoi ?
Dans certains cas, la création d'une société civile est un bon moyen de faciliter la gestion d'un patrimoine, notamment immobilier, et d'en préparer la transmission. Ce que vous devez savoir.
Une société civile peut être un excellent outil de stratégie patrimoniale, en particulier sur le plan fiscal. A condition toutefois d'en connaître les contraintes.
Eviter les inconvénients de l'indivision
Les risques de l'indivision
L'indivision est une situation plus fréquente qu'on ne le croit. Exemple classique : après un décès, le patrimoine du défunt, sauf stipulations contraires, devient la propriété indivise de ses héritiers. Avec deux inconvénients à la clé.
1. La gestion des biens exige l'accord des indivisaires, notamment quand il s'agit de céder tout ou partie des biens. Ce qui peut entraîner un certain nombre de blocages.
. Certes, les indivisaires peuvent conclure une convention d'indivision, qui, en présence d'immeubles, doit être publiée aux Hypothèques. Ils peuvent ainsi désigner un gérant dont ils définissent ensemble les modalités de révocation et les pouvoirs de gestion. Mais cette convention est d'une durée maximale de