Société et personnes

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Dans le choix d'une forme juridique, le créateur d'entreprise doit prendre en compte l'importance qu'il entend donner à la personnalité des individus par rapport aux capitaux.
Concrètement, lui est-il égal qu'un inconnu détienne une part de son entreprise ou lui est-il essentiel que seules les personnes qu'il a choisies, ou préalablement acceptées, puissent être actionnaires ? Car telle est bien la principale caractéristique des sociétés de personnes. En marge de cet aspect, il y a des différences d'ordre juridique, fiscal et social entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux.

Différences qui peuvent faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre... Les deux principales sociétés de personnes sont les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite simple. Mais ces dernières sont proches des SNC et elles sont peu utilisées. En pratique, il ne peut y avoir d'hésitation qu'entre la société en nom collectif et la SARL.
Un intuitu personæ fort

Si l'on connaît bien les sociétés de capitaux, le fonctionnement des sociétés de personnes est en revanche mal connu, car celles-ci sont plus rares et plus complexes. En leur sein, les associés se groupent parce qu'ils se connaissent et se font confiance, l'« intuitu personæ » est primordial. Ils détiennent des parts sociales, et non des actions comme dans les sociétés de capitaux. Ces parts ne sont cessibles qu'avec le consentement de tous les autres associés. Cette unanimité, qui est la caractéristique principale des sociétés de personnes, limite la vente des parts.
En clair, si l'un des associés veut se retirer, il doit trouver un candidat au rachat de ses parts qui soit agréé par l'ensemble des associés, à défaut il ne peut quitter la société. Notons que la vente ou la donation des parts à un autre associé doit également obtenir l'accord de l'unanimité, ce qui permet de verrouiller l'entrée dans le capital.
Lorsqu'un associé décède, la société prend fin, sauf si les associés en

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