Société unipersonnelle à responsabilité limitée

Pages: 5 (1050 mots) Publié le: 10 juillet 2012
SOCIETE -------------
SUARL

Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Capital Social : ------------ Dinars



Siège Social : ---------------------




STATUTS



Le soussigné :

M. ----------, célibataire, de nationalité --------------, né le ------------- à -------------, demeurant au-------------------------, titulaire de la CIN n° -------------- en date du--------------


A établi ainsi qu’il suit les statuts d’une société unipersonnelle à responsabilité limitée qu’il a décidé de constituer.

Titre I


Formation- Objet –Dénomination – siège- durée


Article 1er : Formation de la Société
Il est formé une Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée régie par le Code des Sociétés Commerciales du 3 Novembre 2000, le Code d’Incitations auxInvestissements et par les présents statuts.


Article 2 : Objet social

La société a pour objet :
- Les ----------------------------------------.
- La prise de participation ou d’intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscription, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière,
- Etgénéralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.




Article 3 : Dénomination

La société prend la dénomination de : --------------------------.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de lasociété, la dénomination de la société doit toujours être précédée ou suivie des mots « Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée » et de l’énonciation du capital social.




Article 4 : Siège social

Le siège social de la société est fixé à ---------------------------.


Article 5 : Durée

La durée de la société est fixée à quatre vingt dix neuf (99) années à compter de sa constitutiondéfinitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues aux présents statuts.


Titre II


Apports – Capital social


Article 6 : Apports
M. ------------ apporte à la présente Société la somme de ------ mille (-----------) Dinars et reçoit en rémunération de son apport --------- (------) parts de dix (10) Dinars chacune à créer à cet effet.




Article 7 :Capital social

Le capital social est fixé à la somme de ----------- (-----------) Dinars divisé en ------ (-----) parts sociales de Dix (10) Dinars chacune numérotées de 1 à ----- inclus.

Le montant du capital social a été versé dans un compte bancaire ouvert sur les livres de la Banque --------------- sous le n°--------------------

L’associée déclare et reconnait que les parts ont ététotalement et attribuées et qu’elles sont intégralement libérées, conformément à l’article 97 du Code des Sociétés Commerciales.




Article 8 : Parts Sociales – Tenue de Registre des Associés

Un registre des associés doit être tenu au siège social de la société sous la responsabilité du gérant où sont consignées les mentions suivantes :

- l’identité précise de l’associée et le nombredes parts lui appartenant.
- L’indication des versements effectués.
- Les cessions et transmissions de parts sociales avec mention de la date de l’opération et de son enregistrement en cas de cession entre vifs

Les cessions et transmissions ne seront opposables à la société qu’à dater de leur inscription sur le registre des associés ou de leur signification dans les conditionsci-après déterminées.



Titre III

Administration de la Société


Article 9 : Gérance

M.------------- est nommé gérant de la société.

Le gérant aura les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire tous actes et toutes opérations compatibles avec l’objet social et dans l’intérêt de la société.

Il aura la signature sociale par le simple fait d’apposer sa...
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