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Social intro

3359 mots 14 pages
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DROIT SOCIAL :

Définition de travail :

A l’origine vient de Tripalium (latin) c’était un instrument de torture à 3 pieds, puis machine chirurgicale.

Intro :

Les sources du droit du Travail :

Le droit du travail concerne les rapports individuels ou collectifs entre le travailleur salarié et l’employeur. Sont exclus du droit du travail, les professions libérales, les fonctionnaires, les artisans et les commerçants

Le travailleur salarié se place sous la subordination de l’employeur et lui loue sa force manuelle ou intellectuelle de W moyennant une rémunération appelé salaire.

Le droit du W est un droit récent qui va naitre au 19 ° siècle avec la révolution de 1789.

La révolution française a fait triompher l’individualisme, l’égalité et la liberté.

L’individu étant la valeur suprême, il faut le protéger contre le groupe et il y a alors la dissolution des corporations et l’interdiction des groupements et des coalitions.

Il faut attendre 1864 pour que la grève ne constitue une infraction pénale et 1884 pour que les syndicats puissent légalement se constituer.

Le travailleur est alors seul face à l’employeur qui propose des contrats d’adhésion.

La révolution industrielle liée à l’absence de protection sociale va conduire à une grande misère des salariés.

Paragraphe 1 : l’évolution du droit du W :

- 1841 : interdiction du W des enfants de moins de 8 ans.

- 1864 : suppression du délit de coalition, la grève cesse d’être une infraction mais elle ne deviendra un droit qu’en 1946 (droit constitutionnel)

- 1874 : création de l’inspection du W

- 1884 : liberté de constituer des syndicats

- 1906 : instauration du repos hebdomadaire

- 1910 : création du code du W

- 1936 : Front populaire avec la création des congés payés (15 jours), semaine de 40 H

- 1945 : création des comités d’entreprises

- 1950 : institution d’un salaire minimum

- 1956 : troisième semaine

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