Social - le droit allemand
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D’une manière générale, le droit allemand est très (trop) peu connu des lecteurs francophones non germanistes [1]. Quant au droit pénal allemand, de fond comme de forme, il s’agit certainement de la branche du droit allemand la moins accessible en langue française, tout au moins si l’on en juge au seul nombre d’ouvrages qui y sont consacrés : les traductions des textes de loi sont rares et les ouvrages, en français, sur le droit pénal allemand sont fort peu nombreux [2]. En effet, s’agissant des textes, il faut remonter à 1981 pour trouver une version du Code pénal allemand traduit en français dans la collection des Codes pénaux européens dirigée par Marc Ancel [3]. S’agissant des ouvrages, on ne relevait jusqu’à présent que le traité de droit pénal allemand de Franzvon Liszt traduit par Lobstein en 1917 [4] et l’« Introduction au droit allemand » des Professeurs Fromont et Rieg, dont le tome II, comporte une partie consacrée au droit pénal, écrite en 1984 par le Professeur Jescheck.Toutefois, la matière connaît, depuis peu, un regain d’intérêt [5], dû certainement au mouvement actuel d’européanisation du droit et à une volonté partagée de renouer un dialogue trop longtemps interrompu. Ainsi, outre quelques articles épars et une chronique naissante [6], il faut relever la parution récente de plusieurs ouvrages en langue française consacrés, au moins en partie, au droit pénal allemand tant substantiel que procédural : en 1995, l’ouvrage collectif dirigé par le Professeur Mireille Delmas-Marty, intitulé « Procédures pénales d’Europe » dont un chapitre est consacré au système procédural allemand [7]; en 1999, une traduction du Code de procédure pénale allemand, par le Professeur Raymond Legeais [8]; en 2001, l’opuscule du Professeur Claude Witz consacré au droit allemand en général, mais comportant un chapitre sur la « Structure du droit pénal allemand » [9]; en 2002, une traduction du manuel de procédure pénale d’Ellen Schlüchter, par Éric Mathias [10], ainsi que