Master sciences juridiques : Semestre 1

Les sociétés civiles professionnelles au Maroc

Encadré par : Pr. Fountir Abdelilah
Préparé par : -Malak Belghazi

Année universitaire : 2014-2015

-Exercer une profession libérale en entreprise individuelle est la formule la plus répandue. C’est le schéma suivi par la quasi-totalité des avocats, notaires ou autres architectes. Ces derniers trouvent pour la plupart des difficultés à basculer vers un modèle de groupement professionnel. Souvent, cette hésitation est justifiée par le poids de la responsabilité, notamment fiscale. Toujours est-il, la possibilité de passer à une «société civile professionnelle» est une option permise par la loi.
Avocats, médecins, notaires… les professions libérales sont autorisées de par la loi à l’exercice en groupe de leur métier. Les textes réglementant ces professions, dont certains sont assez récents, précisent les conditions de réalisation de ces «sociétés civiles professionnelles».
En pratique, ces modes d’organisation ne satisfont toujours pas et poseraient même dans leur formulation juridique des problèmes d’incompatibilité et de manque d’harmonisation.
Pour le cas des avocats, la loi 28.08, publiée au Bulletin officiel n° 5680 du 06/11/08(1) reconnaît la possibilité d’exercer dans le cadre d’une société civile professionnelle.
La profession d’avocat au Maroc a connu une réforme par le biais de deux lois, n° 28.08 et 29.08, dahirs n° 1.08.101 et 1.08.102 du 20 octobre 2008.
Tandis que la première de ces lois a réformé les dispositions existantes concernant le statut de l’avocat, la seconde a permis, pour la première fois, aux avocats marocains de se réunir sous la forme d’une société.
Cette réforme tant attendue et qui est censée permettre au Maroc de rattraper un retard par rapport à d’autres pays où mêmes les formes sociales commerciales peuvent accueillir l’activité de l’avocat, s’est avérée moins audacieuse qu’elle n’aurait pu l’être.