Sociologie

1725 mots 7 pages
* DÉCENTRALISATION: Les lois de 1982 et de 2004

Année scolaire 2010/2011

Introduction

Nous allons aborder dans ce dossier la notion de décentralisation. En effet, depuis 1982, nous vivons dans un Etat unitaire décentralisé. Des compétences de l’Etat ont été transférées aux régions départements et communes.
L’objectif principal de la décentralisation était de rapprocher les pouvoirs décisionnels des citoyens et de garantir le principe de démocratie.
Afin de mieux appréhender les enjeux de cette politique de décentralisation, nous aborderons dans un premier temps l’évolution des différentes lois. Puis, nous analyserons, sous un angle sociologique, le principe même de décentralisation.

I- Présentation de la décentralisation

La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont des structures administratives distinctes de l’administration de l’Etat qui prennent en charge l’intérêt de la population du territoire concerné. Les collectivités territoriales comprennent les communes, les départements, les régions. Elles bénéficient d’une autonomie de décision et de leur propre budget. En effet, elles bénéficient du principe de liberté administrative et du pouvoir de décision, par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Cependant, elles sont sous la surveillance d’un représentant de l’Etat (autorité de tutelle) qui vérifie la légalité des actes émis par les collectivités territoriales. (Rappel le caractère unitaire de l’Etat).

La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions est marquée par trois avancées majeures.
Tout d’abord elle supprime la tutelle administrative, c'est-à-dire, que le préfet exerce un pouvoir de contrôle a posteriori et non plus a priori des actes des collectivités. Il vérifie la légalité des actes. En cas de désaccord, le préfet ne peut plus annuler l’acte estimé

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