Société anonime
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES
ECONOMIQUES ET SOCIALES
DHAR EL MAHRAZE
FES
Exposé sous thème
La société anonyme
Préparé par : EL FTOUHI Hicham KABOU El-Abbes MESSOUDI Wadie Encadré par : Mlle FASSI Zeneb
Année universitaire 2010-2011
Introduction
Chapitre I : SA EN DROIT COMMUN
Section I : Constitution et gestion de la SA A- Constitution B- Gestion de la SA
1- SA à conseil d’administration :
2- SA à directoire et à conseil de surveillance
Section II : Organisation et fonctionnement de la SA A- Assemblé générale d’actionnaires 1- L’assemblée générale extraordinaire l’AGE 2- L’assemblée générale ordinaire (AGO) 3- L’assemblée générale spéciale B- Contrôle de la SA 1- Incompatibilité du commissaire aux comptes : 2- Mission du CAC
Section III : Modification de capital A- Augmentation du capital 1- Opération d’augmentation 2- Droit préférentiel de souscription 3- Prime d’émission B- Réduction du capital 1- Motivations de réduction 2- Protection de créanciers
C- Amortissement du capital
Chapitre II: LA SA COTE EN BOURSE
Section 1 : Valeurs mobilières (action, obligation etc.) A- Les Actions : B- Les Obligations : C- Les certificats d’investissement :
Section 2 : Les Offres publiques et rachat des titres. A- Les offres publiques 1- Les types des offres publiques 2- Procédure de contrôle. B- Rachat par la société de ses propres actions 1- Rachat des titres 2- Obligations liées au rachat
Section3 : L’autorité de tutelle CDVM A- Organisation et fonctionnement B- Les informations