Société holding
1813 mots
8 pages
UNE SOCIETE HOLDING : POURQUOI ? COMMMENT ? OÚ?Face à la mondialisation et au développement du marché européen, le dirigeant d’entreprise doit faire de son groupe de société « une infrastructure organisée capable, bien au-delà de l’indispensable marketing, d’encadrer les activités et de les rendre possibles sans prise de risques exagérés».
La multiplicité des sociétés du groupe génère de lourds coûts d’organisation qui peuvent nuire à la compétitivité du groupe en l’absence d’une bonne gestion. La constitution d’une société holding spécifiquement chargée de cette gestion est donc nécessaire, et l’avocat conseil doit maîtriser les enjeux d’une telle constitution et en devenir le guide indispensable.
Notre article a pour objet, partant d’une structure monolithique (une ou plusieurs sociétés d’exploitation), de préciser les intérêts de la constitution d’une société mère (I) et les modalités de cette constitution (II).
I. Intérêts de la constitution d’une société mère
Malgré leur indépendance juridique, les sociétés du groupe sont liées par l’existence d’une société chef de groupe, société mère ou holding, qui détient directement ou indirectement des participations dans chacune de ces sociétés, et dont la création répond à diverses considérations :
- une unité de direction corrélative à l’autonomie du groupe (1) ;
- le bénéfice d’un régime fiscal privilégié (2) ;
- le regroupement, sous une même entité juridique, de plusieurs entreprises exerçant des activités différentes ou situées dans des zones géographiques distinctes (3).
1) Unité de direction : confirmation de l’aphorisme « diviser pour régner » a- Une unicité de direction
Outre son rôle financier essentiel, lié à la gestion de ses diverses participations financières, la holding assume de plus en plus une fonction de direction et de gestion, devenant ainsi, non plus une holding « pure », mais une holding « impure » ou mixte, qui exerce une activité commerciale et/ou conserve des actifs