Société à responsabilité limitése
La société est un groupement de personnes juridiques qui à la responsabilité morale, et dont le but est essentiellement la recherche de bénéfices. Elle naît d’un contrat conclu entre les personnes dans les formes légales, et constate par un écrit, les statuts. Ils précisent les règles de la vie sociale. La loi autorise l’existence de sociétés unipersonnelles à certaines conditions. Des statuts seront établis pour informer les tiers sur les caractères et le fonctionnement de la société
En droit, la société est un statut juridique servant de support à une activité économique. L'équivalent le plus évident serait le terme de « groupement ». Une société est une personne morale, c'est-à-dire que, par le biais d'une fiction, la société est réputée être un sujet de droit, titulaire de droits (agir en justice, contracter) et d'obligations (dettes). La société est un sujet créé en vue de remplir des objectifs économiques ou sociaux précis (déterminés par son objet social) ; elle est généralement constituée par plusieurs personnes et dispose, lorsqu'elle est immatriculée, de la personnalité juridique, entendue comme l'aptitude à être titulaire de droits et obligations.
En principe la constitution d’une société résulte d’un contrat qui suppose au moins deux associés. Ce principe comporte une exception : la société à responsabilité limitée d’associé unique.
A l’instar de la personne physique la société dispose d’une dénomination sociale.
Elle a également un capital social, et dispose d’agir en son nom propre par l’intermédiaire des dirigeants chargés de la représenter.
Son fonctionnement est soumis à des règles qui sont exposées dans ses statuts, acte instrumentaire constatant la volonté commune des associés.
Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont :
Les sociétés de personnes :
- société en nom collectif (SNC)
Ces sociétés se caractérisent par l'aspect